Re: Avis demandé aux poudreux

par philoubetta Sam 2 Fév 2019 - 17:16

Celtic a écrit:Oui, totalement d'accord avec toi, mais par ailleurs, préserver le peu de liberté qui nous reste dans ce domaine est un plus. Si un ~~abruti~~ un imbécile tient à se mettre en danger, les "méthodes" sont pléthoriques...

Se mettre en danger et aussi mettre les autres en danger. Bien évidemment les méthodes sont pléthoriques, mais nous parlons ici d'armes de poing.

Admettons, je sors de prison pour vol, je suis connu des services de maintien de l'ordre pour mon agressivité, je consomme à l'occasion de l'herbe, etc.... (bon là je caricature, quoique). Ben pas grave j'ai 18 ans, je commande ce type d'arme, pas de problème, même pas d'enregistrement.

Toi tu demandes une auto B, pour le peu que tu te prennes la tête avec ton voisin (même pas de coups), simplement verbal, tu grilles un feu à l'orange, etc..., et ta détention "tintin".

Bon allez, fin de l'aparté, ne réveillons pas le législateur, et revenons en au sujet initial.
De toute façon ce ne sera pas la législation pour les B qui s'assouplira (il est même normal qu'elle soit faite de cette manière, ce que je trouve un peu dur c'est que ces armes ne t'appartiennent jamais, plus d'auto, il te faut les détruire, les neutraliser ou les vendre), mais la législation pour les PN qui se durcira Smile

.

par docteurDD Sam 2 Fév 2019 - 20:30

philoubetta a écrit:Admettons, je sors de prison pour vol, je suis connu des services de maintien de l'ordre pour mon agressivité, je consomme à l'occasion de l'herbe, etc.... (bon là je caricature, quoique). Ben pas grave j'ai 18 ans, je commande ce type d'arme, pas de problème, même pas d'enregistrement.

Comme le dit Robert, il semble que les PN soient désormais en C, donc soumise à déclaration à la préfecture donc enregistrement...

Toi tu demandes une auto B, pour le peu que tu te prennes la tête avec ton voisin (même pas de coups), simplement verbal, tu grilles un feu à l'orange, etc..., et ta détention "tintin".

Je ne crois pas que les infractions au code de la route figurent sur le volet B de ton casier... Pour les délits, je laisse le boss nous éclairer

par Celtic Sam 2 Fév 2019 - 20:46

docteurDD a écrit:
philoubetta a écrit:Admettons, je sors de prison pour vol, je suis connu des services de maintien de l'ordre pour mon agressivité, je consomme à l'occasion de l'herbe, etc.... (bon là je caricature, quoique). Ben pas grave j'ai 18 ans, je commande ce type d'arme, pas de problème, même pas d'enregistrement.

Comme le dit Robert, il semble que les PN soient désormais en C, donc soumise à déclaration à la préfecture donc enregistrement...

Toi tu demandes une auto B, pour le peu que tu te prennes la tête avec ton voisin (même pas de coups), simplement verbal, tu grilles un feu à l'orange, etc..., et ta détention "tintin".

Je ne crois pas que les infractions au code de la route figurent sur le volet B de ton casier... Pour les délits, je laisse le boss nous éclairer

par philoubetta Sam 2 Fév 2019 - 23:22

Bon "ok", si Robert le dit, alors mes plus plates excuses Embarassed

, j'ai du me tromper (il serait donc temps que les armureries du net se mettent à la page, car là je viens d'y aller et toujours en vente libre au + de 18 ans et simple carte d'identité).

Quant aux infractions et aux délits, je me suis donc aussi trompé Embarassed

, mais bon comme en ce moment pas mal de gars sont en attente du troisième tampon et donc dans très peu de temps, demande qui va partir à la préf, c'est la grosse psychose des débutants lol!

, radio stand quoi.

Un gars qui s'y connaît un peu plus en droit nous a dit que d'après lui, il n'y avait pas que je casier qui était consulté, mais aussi le TAJ (sur lequel apparaissent les contraventions de 5ème classe), encore radio stand.

Par contre il y a bien eu un article de notre presse locale ou la Préfecture disait effectivement que le TAJ était consulté.

par docteurDD Sam 2 Fév 2019 - 23:37

Nous avons ici des gens qui savent, dont le boss, des douaniers, policiers ou gendarmes qui savent interpréter les textes et connaissent les lois relatives aux armes à détention ou déclaration à titre sportif...

Ce n'est malheureusement pas le cas de la majorité d'entre eux, encore moins des préfectures qui rajoutent des règles fictives....

Si j'avais voulu jouer au con, je pense même que j'aurai pu en apprendre aux fonctionnaires venus faire la mise au normes du stand chez moi, mais on aurait eu les pires emmerdes donc on s'est plié... mais avec ce que le boss m'a donné comme information j'aurai pu démonter un bon tiers de leurs exigences.

Se renseigner auprès de ceux qui savent, pas ceux qui disent savoir ou croient savoir, ici tu trouveras. Twisted Evil

par agl45 Sam 2 Fév 2019 - 23:57

Il n'y a qu'une bible en ce domaine, c'est le Code de Sécurité Intérieure dit CSI qui dans son LIVRE III Titre 1er traite de l'ensemble de la législation des armes. Il serait bon que chacun d'entre nous lise la partie qui nous concerne, c'est très enrichissant et évite nombre d'erreurs et permet de démonter certains propos érronés, pour rester poli...
Je viens de jeter un coup d'œil rapide sur le CSI, les revolvers PN d'époque ou copie, ne tirant pas de cartouches métalliques et dont le modèle d'origine est antérieur à 1900 sont classés en D1 et à ce titre ne nécessitent pas de déclaration de vente par l'armurier.
Attention, si vous voulez consulter le CSI, allez d'abord sur le site de Legifrance et ne passez par par Google car vous risquez de tomber sur une ancienne version d'avant 2013 avec les anciennes catégories numériques !

par docteurDD Dim 3 Fév 2019 - 0:01

Je suis d'accord avec toi, c'est la seule référence...

Mais déjà que les employés préfectoraux et certains gradés FDO ne l’interprètent pas correctement, ces textes ne sont pas accessibles au commun des mortels, et je m'inclue dedans.

Je pense qu'une des missions importantes des "sachant" de ce forum et de vulgariser l'information et la rendre claire et intelligible... après, quand des préfectures font des fantaisies, c'est malheureusement le pot de terre contre le pot de fer, sauf si on est avocat et qu'on aime le combat.... et qu'on attende pas impatiemment le sésame estampillé B! Wink

par agl45 Dim 3 Fév 2019 - 0:23

Mon cher doc, c'est le problème, beaucoup de prefs ont en leur sein un "Monsieur Plus" qui rajoute une couche et si on veut passer outre on est bon pour attendre le sésame B jusqu'à la Saint Gilglin ! Certes c'est de l'abus de pouvoir mais on ne peut malheureusement que subir. Je sais que notre ZWM ne sera pas d'accord avec moi ...
Dans ma pref comme beaucoup d'autres, il faut joindre une liste sur papier libre de toutes les armes détenues ! On se demande bien à quoi sert Agrippa ! Ils doivent aimer empiler les papiers inutiles.

par docteurDD Dim 3 Fév 2019 - 0:35

Surtout que cette liste (hors cat D, et les C comme je ne suis pas sur moi je les mets dans le doute) est requise avec les numéro des autorisations de détention (ou déclaration pour le C) sur la page 2 du cerfa de demande. Suspect

Donc à part savoir combien on a de couteaux de cuisine et de haches au jardin, je ne vois pas l’intérêt...

Sur Lille, avant le transfert à Dunkerque pour le pilote des nouveaux contrôles, on devait entre autres fournir une photo et les dimensions (L+l+H) du ou des coffres en notre possession, et la liste des munitions détenues pour chaque calibre... clown

Le patron du service de Dunkerque est un pointilleux... mais ce qui lui cause le plus de cheveux blancs ne sont pas les brebis galeuses, mais le monceau de conneries enregistrées depuis des années par l'ancienne pref... Razz

J'ai un collectionneur qui a voulu renouveler toutes ses armes d'un coup (5 pages n°2 du cerfa en B1 + B2 + B5), car c'est une option que le nouveau service propose pour n'avoir qu'une seule date a afficher dans son coffre pour toutes les armes d'un coup : 6 numéros de série mal enregistrés, 9 informations a compléter, et une magnifique carabine 22LR monocoup enregistrée comme arme semi automatique :Qui rigole:

Je ne vous parle pas du nombre de .45 ACP qui ont comme numéro de série... 1911 !!! :Mort de rire:

par philoubetta Dim 3 Fév 2019 - 1:53

Donc si j'ai bien tout compris, les armes PN hors cartouches métalliques sont bien en vente libre à partir du moment ou l'on est majeur et ce sans conditions, comme dit plus haut?.
Il doit s'en vendre un paquet, car pour les modèles les plus courants et/ou les moins chers, beaucoup de site (à l'époque ou je cherchai) étaient en rupture de stock (ou alors c'étaient des problèmes d'approvisionnement émanant des fournisseurs).

Le TAJ n'a pas a être consulté, même si certaines préfs le font et que l'on ne puisse rien y faire?.

Même "hors sujet", d'ailleurs il serait bon de revenir au post initial, ce topic aura au moins eu le mérite de mettre certaines choses au point.

Merci pour ces précieux renseignements.

par Robert R@ndi Dim 3 Fév 2019 - 8:56

philoubetta a écrit:Bon "ok", si Robert le dit, alors mes plus plates excuses ,

...attention !

...en matière de règlements divers, Robert n'a pas la science infuse

… pour le reste non plus d'ailleurs … on m'a même rapporté qu'il avait cessé de lire les textes qui ne le concernaient pas directement, afin de se débarrasser des migraines et poussées de tension Laughing

par philoubetta Dim 3 Fév 2019 - 9:18

Robert R@ndi a écrit:
philoubetta a écrit:Bon "ok", si Robert le dit, alors mes plus plates excuses ,

...attention !

...en matière de règlements divers, Robert n'a pas la science infuse … pour le reste non plus d'ailleurs … on m'a même rapporté qu'il avait cessé de lire les textes qui ne le concernaient pas directement, afin de se débarrasser des migraines et poussées de tension

Ok Robert, nul n'est censé avoir la science infuse (heureusement pour moi d'ailleurs et ce dans quel que domaine que ce soit) Wink

par Marlin308 Dim 3 Fév 2019 - 18:21

si qui me semble beaucoup plus certain c'est que maintenant pour avoir de la poudre noire, bin il faut une licence !!! et peu d'armuriers l'expedie, meme par transporteur !

Dans la " logique", il me semble que l'on ne peut interdire a un collectioneur d'acheter des armes anciennes de collection sans pour autant qu'il en fasse usage ?!

Donc, de cette manière, tout le monde y trouve son compte !

Le collectionneur pour mettre dans sa vitre, le tireur licencié pour l'utiliser avec de la PN et les Prefs qui controlent les licenciers...
cqfd What a Face

FR6

par grammlumpi Dim 3 Fév 2019 - 18:30

Et pour les poudres de cartouches catégorie B, on ne vous demande aucun papier.[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

par Robert R@ndi Dim 3 Fév 2019 - 18:41

...cher grammlumpi, en trente ans de Police, j'ai appris qu'on pouvait faire de bien vilaines choses avec la poudre noire Twisted Evil

...avec les poudres sans fumée, à part monter des cartouches, jamais Evil or Very Mad

...tout çà parce que la première est un explosif … peut-être pas très violent, mais quand on sait l'utiliser, faut voir Suspect

...bien entendu, ne comptez pas sur moi pour vous donner des recettes, mais j'en sais de particulièrement juteuses bom

par Celtic Dim 3 Fév 2019 - 18:42

Bonjour,

J'arrête de surveiller le sujet: Nous sommes loin de ma demande d'origine

par philoubetta Dim 3 Fév 2019 - 19:18

Marlin308 a écrit:si qui me semble beaucoup certain c'est que maintenant pour avoir de la poudre noire, bin il faut une licence !!! et peu d'armuriers l'expedie, meme par transporteur !

FR6

Non, non, vente libre aux plus de 18 ans (dernier achat en date d'y il y a 15 jours). Aucune demande de licence ou autre, simplement la carte d'identité (chez un armurier).

PS : comme Celtic, j'arrête de polluer le sujet d'origine Embarassed

.

par Contenu sponsorisé