re écusson

pas de problème ,je posais juste une question ,message reçu,
cordialement

Ce n'est pas ta démarche de collectionneur qui pose souci, c'est une interdiction administrative en vigueur.

Y@nn a écrit:Ce n'est pas ta démarche de collectionneur qui pose souci, c'est une interdiction administrative en vigueur.

Exact ! Les notes sont claires à ce sujet, et perso, je l'ai su qu'il y a peu de temps.

Oui on m'a d'ailleurs reproché d'avoir dévoilé la note de service concernée

Si tu as vécu la discusion de l'époque comme un reproche, c'est dommage.

Reste que l'interdiction est bel et bien en vigueur, comme tu l'as justement fait connaitre.

Non non pas de soucis ...

d'où ma question simplement pour savoir si le monsieur était de la maison ou pas pour donner suite à sa demande

Deja avec son pseudo "invitè "..............

N'ayant pas apprécie que sa demande d'écusson soit rétoquée, il a préfère quitter le forum.

Dommage, mais tant pis.

Dura lex sed lex.

Je m'étais posé la question à l'époque avec la plaque Police Judiciaire, "à l'américaine", fabriquée pour le centenaire. Elle est achetée par le fonctionnaire à une entité de droit privé (l'assoc de la PJ).

A mon sens, sa revente est donc parfaitement légale, n'étant pas fournie par l'administration.

mais les ecussons ne sont-ils pas fait, le plus souvent, par des amicales
l'adm n'est donc pas directement concernée !!!!!

je suis en train de cogiter (si, si..) pour un écusson de mon service
si il est réalisé, ce sera par l'amicale..........

Malheureusement, fabriquée et/ou vendue par une personne morale de droit privée ou non, l'article est expressement concerne par l'interdiction édictée.

Parcequ'elle vise tout objet officiel ou non relatif a la PN.

Zeweb ou polcol peuvent fournir la circulaire a tout membre de la PN qui le souhaite, mais nous ne pouvons la mettre en ligne.