Chargeurs d'arme classée : classé ou pas?

Voila , j'en appelle à vous parcequ'on lit tout est n'importe quoi à ce sujet, et je pense que les avis seront partagés.

Je souhaite acheter des chargeurs sur un site marchand dans un pays européen - schengen (je précise). Le site en question ne me demande pas de papiers particulier, comme une déclaration de transfert d'arme, puisque lui meme ne vendant pas d'arme en tant que tel, mais seulement des accessoires.

Est-ce possible tout simplement?

Mon armurier habituel note systèmatiquement les chargeurs que je lui achète sur mes autorisations, je n'y voit aucun problème. Mais l'on dit que le décret faisant passer les chargeurs en "classé" ne serait pas applicable pour l'instant.

Bref, c'est encore flou, et d'autant plus pour les transfert intra-CEE.

J'ai fais une rapide recherche sur le forum, mais j'ai rien trouvé, désolé si le sujet est deja présent.

Merci de vos conseils.

La réponse pour les chargeurs est claire. Ils sont classé comme l'arme, de même que la culasse ou le canon (entre autre). Pour les achats CEE, je laisse la parole à notre gabelou qui pourra te donner toutes les indications

En théorie, ils sont classés comme l'arme... cependant, on peut noter le fait que rien n'est très clair avec notre règlementation :

* une SSG69 en 7-08 possède un chargeur noté 7-08 mais moi, par exemple, je possède des chargeurs notés 308w.... sont-ils pour autant classés en 1ère catégorie ?

Disons que c'est beaucoup plus clair pour les armes de poing depuis qu'elles sont toutes classées en 4ème ou 1ère catégorie....

Salut,

je rejoins nos deux intervenants, sur un sujet qui a déjà été plusieurs fois abordés: les chargeurs sont classés comme leurs armes de destination concernant les armes de poing, en France.
C'est un peu plus délicat pour les armes longues, puisque des armes rechmabrées en calibres "civils" peuvent utiliser le même chargeur que le calibre "militaire" soumis à autorisation.
Mais par défaut, l'agent de contrôle face à un chargeur seul le classera dans la catégorie la plus haute.

Pour l'achat en intra communautaire, comme pour une arme classée, il faut en France:
- autorisation de détention d'arme
- Avis préalable de l'administration des Douanes et Droits indirects, et sa notice explicative.

et il faut se mettre en conformité avec la réglementation du pays de vente, qui peut par exemple imposer une autorisation préalable de transfert vers la France, nonobstant une taxe locale d'ailleurs.
En général, l'armurier se charge de cette formalité, surtout si le montant de la transaction le justifie...

Pas dur, valable pour acheter une arme, par exemple au luxembourg (encore que le 30.284 par exemple, ils ne connaissent pas, donc valable pour les 1ère ou les 4).

Franchement, pour deux chargeurs, Max... je sais pas si ça vaut le coup, mais si oui bah ce n'est pas très dur. Juste la paperasse, qu'Eric maîtrise bien pour l'import de Suisse

@ dimanche,

Y@nn.

ok merci de toutes ces précisions et du temps consacré à y répondre !

Mais notre forum est là pour que nous nous entraidions dans notre approche du tir, non?

Et ce test de Glock 17?... la saison de tir est repartie chez nous, avec les TIG ce matin

au risque d'être hors sujet (mais c'est mon sujet !!) on peut caler ça dimanche prochain à la bourse? j'attend quelques pièces custom pour mes AR15, réception d'ici fin de mois, je pense que ça pourrait te plaire aussi...

Eh bien oui, c'était bien mon idée

Maxfr a écrit:j'attend quelques pièces custom pour mes AR15...

un nouveau séparateur ? me cherchez pas... je suis déjà sorti...