1000 cartouches par an : législation précise ?

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1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par abba le Jeu 5 Déc 2013 - 10:32

Bonjour, je crois que le sujet a déjà été traité, mais je ne retrouve pas ...
La règlementation 1000 cartouches par an ( pour une arme) s'applique-t-elle par année civile ? Ex : j'ai acheté 1000 cartouches en Décembre 2013, puis acheter un nouveau lot de 1000 en Janvier 2014 ?
Ou bien s'agit-il d'année "glissante" : je dois attendre décembre 2014 ?
Ou bien autre chose ?

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Python le Jeu 5 Déc 2013 - 10:46

Je recharge à tout va alors je ne me suis jamais posé la question, mais comme je suis bavard et que je met mon grain de sel partout... Very Happy   je dirais par année glissante (à la date d'achat des premières munitions ou à la date de départ de délivrance de l'auto ? Suspect ) puisqu'on a pas le droit non plus de détenir plus de 1000 cartouches en même temps, alors si on t'autorise à acheter 1000 le 31 décembre 2013 et puis encore 1000 le 2 janvier 2014 ce serait donner encore plus de possibilité d'être hors des clous AMHA... (Ceci dit ce ne serait pas la première fois qu'on nous incite à fauter pour moieux nous aligner Evil or Very Mad)

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par luc54 le Jeu 5 Déc 2013 - 10:58

Bonjour à tous,

Plus un avec Python... Année glissante (de date à date).

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Jeu 5 Déc 2013 - 11:02

Il ne s'agit pas d'une autorisation d'achat de 1000 cartouches par arme, mais d'un stock de 1000. Si tu as 1000 cartouches, tu en tire 500, quelque soit le temps que tu as mis, tu peut refaire une demande pour 500

*****************************************************************
La loi dit que (je ne met que ce qui concerne le tir sportif)

Article 39
 
Les autorisations d’acquisition et de détention d’armes valent autorisation d’acquisition et de détention des munitions correspondantes pour les autorisations délivrées au titre


 
Le recomplètement de ces stocks est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l’article 40 ;
 
2° Des articles 26, 28 et 34 : 1 000 cartouches par arme.
 
Les détenteurs d’armes mentionnés à l’article 34 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l’article 40.


*************************************************


Article 40
 
 
La demande d’autorisation de recomplètement de stocks de munitions prévue à l’article 39, accompagnée de toutes justifications utiles, est remise au préfet du lieu de domicile qui l’enregistre.
 
L’autorisation rédigée conformément au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article 6 est notifiée par le préfet qui a reçu la demande.
 
Elle est complétée par le vendeur dans les conditions fixées au 3° de l’article 87 et adressée au préfet par ses soins. 

 
Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu’ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Python le Jeu 5 Déc 2013 - 11:08

Oui, c'est vrai que j'ai oublié qu'il y avait les demandes de recomplètement Embarassed 
Merci DD de tes lumières.

Mais c'est simple ces demandes ou encore des paperasses à compiler ? C'est juste pour ma culture perso.

Python

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Jeu 5 Déc 2013 - 11:55

Python a écrit:Mais c'est simple ces demandes ou encore des paperasses à compiler ? C'est juste pour ma culture perso.
Des paperasses bien sur  cheers cheers

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Robert R@ndi le Jeu 5 Déc 2013 - 12:02

...c'est bien malheureux pour ceux qui ne le peuvent, mais la solution est là :

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Python le Jeu 5 Déc 2013 - 12:19

Là ET pas cher (oui je sais encore l'argent [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image])

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Jeu 5 Déc 2013 - 13:57

j'ai fais mon calcul pour recharger
comme en gros calibre je suis à moins de 1000 pruneaux par an, et vu que juste à coté j'ai les 9 mm pour 180 euro le mille, j'ai jugé que ce n'était pas intéressant d'investir

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Stovepipe le Jeu 5 Déc 2013 - 14:00

bonjour André,

tu as terminé celles que je t'avais faites ?

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Python le Jeu 5 Déc 2013 - 14:44

Ze Webmaster a écrit:j'ai fais mon calcul pour recharger
comme en gros calibre je suis à moins de 1000 pruneaux par an, et vu que juste à coté j'ai les 9 mm pour 180 euro le mille, j'ai jugé que ce n'était pas intéressant d'investir
Je pense que ce n'est pas non plus qu'une question d'argent (comme quoi je m'améliore Twisted Evil  ), il faut bien être un peu intéresse par la chose et aussi avoir le temps de s'y consacrer pour bien le faire.
Chacun son truc, tu dois passer beaucoup de temps en préparation physique et mentale, en entrainement, en déplacement etc... pour la compétition alors que moi je vais en dilétente une fois tous les 15 jours au stand pour juste m'amuser avec des jouets tout neuf parce que je les change souvent et à essayer mes rechargements Very Happy

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Jeu 5 Déc 2013 - 14:51

Stovepipe a écrit:bonjour André,

tu as terminé celles que je t'avais faites ?
Négatif, elles sont réservées pour la compétition TAR, très beau travail de ta part

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Jeu 5 Déc 2013 - 14:51

Python a écrit:Je pense que ce n'est pas non plus qu'une question d'argent (comme quoi je m'améliore Twisted Evil  ), il faut bien être un peu intéresse par la chose et aussi avoir le temps de s'y consacrer pour bien le faire.
Chacun son truc, tu dois passer beaucoup de temps en préparation physique et mentale, en entrainement, en déplacement etc... pour la compétition alors que moi je vais en dilétente une fois tous les 15 jours au stand pour juste m'amuser avec des jouets tout neuf parce que je les change souvent et à essayer mes rechargements Very Happy
Tout à fait, avec le temps que je consacre au tir, je ne me vois pas en plus recharger

pour infos, quand j'ai un entrainement de moins d'une heure c'est tout à fait exceptionnel

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Gilou le Ven 6 Déc 2013 - 1:59

avec certains calibres , ce n'est effectivement pas ou peu rentable de rechargè
apres c'est une question de quota .
Et de pouvoir avoir LA munition " parfaitement " adaptèe a ton arme

Gilou

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Ven 6 Déc 2013 - 10:00

Gilou a écrit:Et de pouvoir avoir LA munition " parfaitement " adaptèe a ton arme
C'est un peu ce qui m'a toujours gêné

quand je tire un point de M.....

c'est une faute de ma part, ou c'est une faute de rechargement ???

C'est pour cette raison que je me suis toujours cantonné aux "petits calibres"

de plus, là je vais taquiner un peu ; comment fait tu pour avoir LA  munition ?????

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Grands-Pas le Ven 6 Déc 2013 - 13:27

Avoir LA munition exige du temps et des tonnes de test. C'est choisir des étuis de qualité puis ensuite faire plein de test avec comme variables la marque de l'amorce, la marque de la balle, l'enfoncement de la balle, la distance par rapport à la prise de rayure, le type de poudre, la charge de poudre, le sertissage. Le tout avec un chrono.
A ce niveau-là, on réserve çà au tir à l'arme d'épaule, les armes de poing étant plus exigeantes avec le tireur quant à la technique de tir.
A mon humble niveau, vu la distance maxi qui m'est offerte (70 m) pour tirer avec ma CZ 527, c'est surtout la technique de tir qui importe à mon sens. Je ne mégote pas sur les composants (étuis LAPUA, balle SIERRA,...) mais j'essaye de travailler la visée et le lâcher. Si je tirais à 200 m, peut-être m'inquièterais-je de la distance par rapport à la prise de rayures, de la régularité de la vitesse,...
EN arme de poing précision, le .22 LR s'étant imposé, on se limite à tester un panel de marques de cartouches pour trouver la bonne.

Grands-Pas

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Ven 6 Déc 2013 - 14:11

Grands-Pas a écrit:Avoir LA munition exige du temps et des tonnes de test. C'est choisir des étuis de qualité puis ensuite faire plein de test avec comme variables la marque de l'amorce, la marque de la balle, l'enfoncement de la balle, la distance par rapport à la prise de rayure, le type de poudre, la charge de poudre, le sertissage. Le tout avec un chrono.
A ce niveau-là, on réserve çà au tir à l'arme d'épaule, les armes de poing étant plus exigeantes avec le tireur quant à la technique de tir.
A mon humble niveau, vu la distance maxi qui m'est offerte (70 m) pour tirer avec ma CZ 527, c'est surtout la technique de tir qui importe à mon sens. Je ne mégote pas sur les composants (étuis LAPUA, balle SIERRA,...) mais j'essaye de travailler la visée et le lâcher. Si je tirais à 200 m, peut-être m'inquièterais-je de la distance par rapport à la prise de rayures, de la régularité de la vitesse,...
EN arme de poing précision, le .22 LR s'étant imposé, on se limite à tester un panel de marques de cartouches pour trouver la bonne.
Je taquinais un peu, car pour avoir LA MUNITION, d'une part, il faut en avoir l'utilité, et là tu met le doigt sur un point important, à savoir qu'en arme d'épaule c'est plus important qu'en arme de poing

Pour ma part, j'ai un canon sélectionné sur mon arme 10 m, et bien sur un match je n'ai pas 20 points de différences avec une autre sorte de munitions

en arme de poing, nous pouvons largement nous contenter d'une munition hors "top munition", je défie quiconque de me trouver une munition qui sort du "10" à l'étau dans une arme de compétition (ben oui, pourquoi avoir une munition au top niveau dans une arme non prévue pour être également au top)

En 22, pour y avoir déja participé, je peut dire qu'en amenant son canon dans les usines (et oui, seules les usines ont le matos pour pouvoir déterminer quelle est LA MUNITION) ils vous trouve le lot, et là, et bien pas de mystère, achat des 100.000 cartouches du lot ou sinon, il faut m'expliquer à quoi cela sert de trouver LA MUNITION


pour ma part, je part d'un autre principe, avoir LE LACHER permet largement plus d'éviter les erreurs que d'avoir LA MUNITION

Mais là j'ouvre un nouveau débat

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Chris62 le Ven 6 Déc 2013 - 18:04

Ah le lacher quand tu nous tiens...Very Happy 

Ok je sort.:Élu boulet du J:

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Chris62 le Ven 6 Déc 2013 - 18:10

Mais il est vrai qu'un bon lacher donne des résultats que l'on ne soupçonne pas.
Faites donc l'essai suivant, avec un autre tireur.
Vous effectuer la visée et l'autre tireur appuis sur la détente...
Vous visez comme d'habitude, seul votre lacher est différent, et bien là pour sortir du neuf c'est que vous avez fait une énorme faute de visée...
Si si.

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Chris62 le Ven 6 Déc 2013 - 18:11

Et désoler si je sort du contexte initial.

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Robert R@ndi le Ven 6 Déc 2013 - 19:58

Ze Webmaster a écrit:

 avoir LE LACHER permet largement plus d'éviter les erreurs que d'avoir LA MUNITION
...vous cherchiez la Vérité ? elle est là  Twisted Evil

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Ven 6 Déc 2013 - 22:02

Robert R@ndi a écrit:
Ze Webmaster a écrit:

 avoir LE LACHER permet largement plus d'éviter les erreurs que d'avoir LA MUNITION
...vous cherchiez la Vérité ? elle est là  Twisted Evil
Mon crédo quand je fais de l'encadrement
le lâcher fait 90 % du tir pour un débutant, pour tomber à 80 % pour un tireur confirmé, pour encore tomber à 50-60 % pour un très haut niveau

Quand on fait autre chose qu'un "10" avec une arme de compétition, c'est le tireur et en aucun cas la munition

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Pascal68 le Sam 7 Déc 2013 - 0:14

abba a écrit:Bonjour, je crois que le sujet a déjà été traité, mais je ne retrouve pas ...
La règlementation 1000 cartouches par an ( pour une arme) s'applique-t-elle par année civile ? Ex : j'ai acheté 1000 cartouches en Décembre 2013, puis acheter un nouveau lot de 1000 en Janvier 2014 ?
Ou bien s'agit-il d'année "glissante" : je dois attendre décembre 2014 ?
Ou bien autre chose ?
Pour en revenir à la question initiale, la réponse est dans l'article 41 du décret 2013-700 : année glissante.

Article 41

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l’article 39.

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par luc54 le Sam 7 Déc 2013 - 12:30

Bonjour à tous,
Pascal68 a écrit:... Pour en revenir à la question initiale, la réponse est dans l'article 41 du décret 2013-700 : année glissante.
Article 41
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l’article 39.
Laughing Hé hé ! Merci Pascal !

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Gilou le Dim 8 Déc 2013 - 8:27

pour te repondre [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] :

LA munition adaptèe a ton arme
est celle qui fait un meilleur groupement avec un tir en appui

a savoir avec certains parametres forcement aucun signes de surpressions , douilles propres et ejection parfaites pour les semi auto
le tout en ayant d'apres soit le meilleur confort de tir ( recul important ou non )

apres lorsque tu tir a bras franc forcement cela change le donne
mais tu sait par exemple deja que ton couple arme / munitions convient niveau groupement.

Les ecart en cible sont bien souvent , meme tres souvent du au tireur et non a l'arme ou a sa munition
il faut savoir se remettre en cause et il est vrai que c'est plus facile d'accusè l'arme ou sa munition ( moi le premier bien sur )

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Robert R@ndi le Dim 8 Déc 2013 - 9:55

Gilou a écrit:pour te repondre [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] :

LA munition adaptèe a ton arme
est celle qui fait un meilleur groupement avec un tir en appui

Plus un  avec Gilou...mais la vie et le tir seraient bien tristes, si on devait se contenter d'éléments aussi techniques qu'objectifs...

...la confiance est à mes yeux un élément moins objectif, mais tout aussi déterminant Twisted Evil 

...lorsque la confiance s'installe entre un tireur et sa munition, bien des doutes et de menues tensions vont s'apaiser : il s'agit d'éléments souvent subjectifs, mais qui peuvent être déterminants.

...qui n'a jamais pensé : "avec ces mun. je fais très bien, avec les autres, un peu moins bien" ?...les tireurs sont ainsi faits qu'il n'est pas nécessaire que ce soit vrai Shocked , juste de penser que çà l'est...

...n'oubliez pas que les tracassins du tir ne sont pas ceux qui vous viennent tout de suite à l'esprit, mais ceux qui vous minent sournoisement pendant que vous pensez à autre chose Suspect 

...le tireur qui prend son arme, sachant "qu'avec cette arme, ces cartouches et sa science, il peut le faire" n'est pas le même que celui qui au fond de lui se pose la question "est-ce que avec cette arme, ces cartouches et ma science, je peux le faire ? "...légère nuance, certes, mais dès que le doute est installé, les résultats en pâtissent...tout simplement parce qu'il en a toujours été ainsi Twisted Evil 
...des deux ennemis féroces du tireur au pas de tir, le doute Suspect et le diable :Diable1: , c'est aussi bien de tuer le doute dans l'œuf, par l'emploi de cartouches qui font de soi un meilleur tireur...çà permet de se consacrer éventuellement à plein temps au diable Laughing

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Celtic le Dim 8 Déc 2013 - 19:46

Heu... je ne voudrais pas interférer inutilement car ça a déjà été probablement dit, mais je ne trouve pas. Cette histoire de 1000 cartouches par an c'est également pour du 22LR ? Si oui, il y a souci vu la nombre de lâchers avec ce petit calibre et évidemment l'impossibilité de recharger d'une part. D'autre part et toujours en 22LR, on ne peut pas détenir + de 1000 cartouches à la fois? Si oui, impossibilité d'achats en quantité pour un meilleurs prix.

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Lun 9 Déc 2013 - 2:49

Celtic a écrit:Heu... je ne voudrais pas interférer inutilement car ça a déjà été probablement dit, mais je ne trouve pas. Cette histoire de 1000 cartouches par an c'est également pour du 22LR ?
Non, les 22 LR ne sont pas concernées ! En ce qui me concerne heureusement, car j'en bouffe à peut près 8000 par an

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Celtic le Lun 9 Déc 2013 - 7:22

ouffffff merci, il y a un moment que je n'en ai pas fait, effectivement les séances avec sont ogresques! Mais on peut en posséder aussi plus de 1000 à la fois?

Celtic

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par luc54 le Lun 9 Déc 2013 - 8:26

La loi, pour les .22LR, c'est pas plus de 1.000 cartouches par arme... Si tu tires 200 cartouches le dimanche tu peux recompléter de 200 cartouches le lundi pour atteindre un max de 1.000 par arme.

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Celtic le Lun 9 Déc 2013 - 10:19

OK, merci,  c'est noté!

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par agl45 le Lun 9 Déc 2013 - 12:24

Je ne voudrais pas relancer un vieux débat (septembre) mais à la lecture du décret de septembre il n'est pas faite de distingo quant à quantité au stock de munitions pour les armes de catégorie B, ce qui est le cas d'une arme en 22 LR et dans ce cas ce serait 1000 par arme.
Si un "juriste" pouvait nous indiquer cette précision, je pense que tout le monde serait satisfait !
Car je ne pense pas être le seul à acheter du 22 par 3 ou 5 000 ... Serais-je hors des clous ?

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Pascal68 le Lun 9 Déc 2013 - 13:33

Pour les munitions, il faut d'abord ne pas confondre la catégorie de l'arme et celle de la munition. Ce n'est pas forcément la même. Le meilleur exemple en est la munition de .22LR - classée en catégorie C 8° qui peut être tirée dans des armes de catégories diverses.
Pour simplifier et uniquement pour les licenciés FFTir avec des armes régulièrement détenues (notre forum concerne le tir sportif et j'écarte volontairement le reste) les munitions en catégorie :
B : achat possible de 1000 munitions sur 12 mois consécutifs par arme soumise à autorisation de détention, + demande de renouvellement de stock si nécessaire sans jamais dépasser un stock autorisé de 1000 munitions par arme.
C 6° et C 7° : détention limitée à un stock de 1000 par arme - ce qui limite forcément l'acquisition à 1000 par arme de ce calibre à l'achat. Il est donc possible d'acheter plus de 1000 munitions par arme et par an. (article 53 du Décret 2013-700)

C 8° et D 1° : pas de limitation prévue du stock ou de la quantité achetée (article 52 du Décret 2013-700).

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Lun 9 Déc 2013 - 15:03

Non, les 22 ne sont pas concernées





Article 53
 
 
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
 
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.


Les munitions en 22 ne sont pas concernées, puisque le C 6° et 7° ne concernent pas le 22

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Celtic le Lun 9 Déc 2013 - 15:56

DD & Pascal trop technique pour le pékin lambda que je suis= munitions de 22 on peut ou on ne peut pas détenir plus de 1000 cartouches à la fois?

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Python le Lun 9 Déc 2013 - 16:58

Bein d'après la dernière intervention de DD, toutes ces restrictions que ce soit 1000 maxi détenues par arme ou 1000 achetées dans les 12 mois (et demande de réappro) ne concernent pas le 22LR, tu peux en acheter autant que tu veux et en détenir autant que tu veux tant que tu as une arme dans le calibre concerné pour justifier de les acheter  Rolling Eyes 
J'espère avoir bien compris  Embarassed

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Celtic le Lun 9 Déc 2013 - 17:08

C'est aussi ce que j'avais cru lire, mais ils sont très techniques nos "pros", c'est pourquoi j'ai demandé la traduction histoire de rester dans les clous!

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par luc54 le Lun 9 Déc 2013 - 18:10

Ze Webmaster a écrit:Non, les 22 ne sont pas concernées

Article 53
 
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
 
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Les munitions en 22 ne sont pas concernées, puisque le C 6° et 7° ne concernent pas le 22
Pourtant Jean-Pierre Fusil, Beckchasse, Tir-Loisirs, Douillet, Frankonia et d'autres classent les munitions .22LR en "C" "7e"  Question Exclamation Suspect

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par agl45 le Lun 9 Déc 2013 - 18:31

On ne peut pas demander à des armuriers de décortiquer un texte de loi dans touts les détails comme le ferait un juriste ...
Merci à Pascal68 pour ces ajustements bine utiles à tous.
Ne serait-il pas possible en rubrique législation de mettre un post-it résumant les différents points du décret en français intelligibles, avec les réserves de responsabilité d'usage !

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Lun 9 Déc 2013 - 20:33

Celtic a écrit:DD & Pascal trop technique pour le pékin lambda que je suis= munitions de 22 on peut ou on ne peut pas détenir plus de 1000 cartouches à la fois?


On peut

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Ze Webmaster le Lun 9 Déc 2013 - 20:35

luc54 a écrit:Pourtant Jean-Pierre Fusil, Beckchasse, Tir-Loisirs, Douillet, Frankonia et d'autres classent les munitions .22LR en "C" "7e"  Question Exclamation Suspect


Donc il refusent d'en vendre plus de 1000  alors ???



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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Stovepipe le Lun 9 Déc 2013 - 20:41

la revue Cibles publie un numéro spécial sur la nouvelle législation des armes !
Très bien fait, ce numéro s'attache à rendre lisible cette dernière avec des tableaux pour chaque classe d'arme.

A acheter et à garder précieusement. (10€).

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par luc54 le Lun 9 Déc 2013 - 20:46

J'irai l'acheter demain... Pour ne pas mourir idiot !

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Stovepipe le Lun 9 Déc 2013 - 20:56

Après relecture de la page (40) qui concerne le classement des munitions à percussion annulaire pour armes à canon rayés, le tableau de synthèse qui concerne ces munitions, tout en faisant l'amalgame avec des munitions à percussion centrale, définit à l'instar de ces dernières, que la quantité maximale qui peut être vendue et détenue par le client est de 1000 munitions par arme.

Donc, une erreur ou pas de cette revue !?



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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Celtic le Lun 9 Déc 2013 - 20:58

Merci DD tu me confortes, c'est carré ça. J'ai lu plus haut que untel et untel parmi les armuriers mettaient la 22LR dans la mauvaise catégorie, donc, refusaient d'en vendre plus de 1000. Pour Douillet, c'est faux, expérience perso... même si l'armurerie reprise depuis environ 2 ans par les fistons n'est plus que l'ombre de ce que papa a créé.

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par agl45 le Lun 9 Déc 2013 - 21:59

Depuis qu'il n'y a plus de maison de la presse à plus de 30 Km à la ronde, je n'ai pas plus trouver un "Cibles" de puis plusieurs mois !
C'est bien la campagne mais la presse dans les super-marché, il n'y a que ce qui se vend en rayon ...

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Pascal68 le Lun 9 Déc 2013 - 23:18

C'est clair si on prend le temps de lire mais certains armuriers ne le font pas, la complexité du texte ne les aide pas d'ailleurs. Si un armurier les classe en C 7°, c'est qu'il n'a rien compris ou a été mal informé.

1èrement  : Les munitions à percussion annulaire (les .22 LR sont à percussion annulaire) sont classées en catégorie C 8° par l'Arrêté du 11 septembre 1995 NOR: DEFC9501871A mis à jour par la nouvelle législation. Pour information, on trouve aussi en C 8° des munitions à percussion centrale.

2èmement : pas de limitation en quantité pouvant être achetée ou détenue dans le Décret 2013-700 pour les munitions classées C 8° (s'il y en a une dans une autre texte : lequel ? et quelle est sa valeur légale par rapport au décret).

Si cela ne suffit pas : les articles sont classés par rubrique par rapport aux catégories. Il faut au moins une fois lire le texte en entier sans sauter des lignes pour avoir une chance de le comprendre. L'article 41 de ce décret ne concerne que les munitions soumises à autorisation (catégorie B). L'article 53 ne concerne que les C 6° et C 7°. L'article 52 ne concerne que les C 8° et les D 1°.

Tout ce que je viens d'écrire est vérifiable par chacun sur le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Désolé mais impossible de faire plus simple et quand j'essaie, ce n'est pas compris ou cru.

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Python le Mar 10 Déc 2013 - 8:49

Salut agl45  Wink 

Je viens de commander le mien sur ce site pour 13€ avec la livraison :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pas besoin de sortir de chez toi  Very Happy

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Celtic le Mar 10 Déc 2013 - 9:20

OK, merci Python, je viens de commander. Ca doit cailler sévère à Grenoble, non?

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

Message par Python le Mar 10 Déc 2013 - 10:31

Salut Celtic,

Grenoble 0° et comme il y a le phénomène d'inversion de température, bein dans ma montagne à 1700m il fait 8°  Evil or Very Mad  cherchez l'erreur de casting, on a pas beaucoup de neige sur les pistes et la météo est bloquée comme ça depuis une semaine et ça ne changera pas avant la semaine prochaine  affraid

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Re: 1000 cartouches par an : législation précise ?

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