demande d'auto et paragraphe
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luc54
agl45
sam059
7 participants
demande d'auto et paragraphe
bonjour, j'ai fais une demande d'auto à la base pour un 22 LR mais j'ai vu un .357 qui me plais bien . l'auto est en 4 1&1 et je n'arrive pas a trouver la liste des paragraphes. le .357 a t il les même paragraphes ? je sais pas s il y a une distinction pour les centrales et annulaire.
si quelqu'un peut me renseigner , cordialement
si quelqu'un peut me renseigner , cordialement
sam059- Nombre de messages : 78
Localisation : lille
Date d'inscription : 23/01/2013
Re: demande d'auto et paragraphe
merci mais pourquoi il y a t il 2 de fois le 1
4 1&1???
4 1&1???
sam059- Nombre de messages : 78
Localisation : lille
Date d'inscription : 23/01/2013
Re: demande d'auto et paragraphe
Dernière édition par luc54 le Ven 2 Aoû 2013 - 10:51, édité 1 fois (Raison : Rajout du décret applicable au 6 septembre 2013)
luc54- Nombre de messages : 783
Age : 70
Localisation : 54 NANCY
Date d'inscription : 24/07/2012
Re: demande d'auto et paragraphe
ah oui quand meme ...
c'est costaud .
c'est costaud .
sam059- Nombre de messages : 78
Localisation : lille
Date d'inscription : 23/01/2013
Re: demande d'auto et paragraphe
C'est plus simple maintenant (il faudra attendre septembre), on ne tient plus compte de la percussion et il n'y a plus de paragraphe.
erbea- Nombre de messages : 2725
Age : 61
Localisation : Autricum - Pays des Carnutes - Région Centre
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: demande d'auto et paragraphe
erbea a écrit:C'est plus simple maintenant (il faudra attendre septembre), on ne tient plus compte de la percussion et il n'y a plus de paragraphe.
Et en plus, plus de choix à faire avant la demande entre les armes de poing classées en 1ère jusqu'au 06/09/2013 et celles classées en 4ème.
Toutes passent en B.
Pascal68- Admin
- Nombre de messages : 2504
Age : 62
Localisation : ALSACE
Date d'inscription : 02/01/2012
Re: demande d'auto et paragraphe
A ce sujet, radio-stand m'a dit que je ne pouvais plus aller à mon commissariat de quartier pour les autor' mais que c'était à la préfecture désormais. C'est confirmé ?
Ango- Nombre de messages : 883
Age : 48
Localisation : IdF
Date d'inscription : 17/10/2012
Re: demande d'auto et paragraphe
C'est confirmé !
luc54- Nombre de messages : 783
Age : 70
Localisation : 54 NANCY
Date d'inscription : 24/07/2012
Re: demande d'auto et paragraphe
Ce qui reste à savoir, prefecture ou sous pref du domicile ou celle où se tient le service des armes ?
Car dans ce dernier cas, bonjour les kilomètres !
Car dans ce dernier cas, bonjour les kilomètres !
Re: demande d'auto et paragraphe
Et bonjour l'attente aussi.
J'espère qu'ils sont bien au jus de tout ça.
J'espère qu'ils sont bien au jus de tout ça.
Ango- Nombre de messages : 883
Age : 48
Localisation : IdF
Date d'inscription : 17/10/2012
Re: demande d'auto et paragraphe
Les dossiers de détention sont envoyés -par le demandeur et par courrier - à la Préfecture (ou Sous-Préfecture, se renseigner) de son domicile. Une fois traités, il sont retournés - toujours par courrier - à son domicile.
Il n'y a plus d'intervention de la gendarmerie ou du commissariat, si ce n'est au niveau de l'enquête de moralité. Les préfectures espèrent pouvoir bientôt avoir la possibilité d'accéder aux fichiers de la police ou de la gendarmerie.
C'est pour les tireurs sportifs, l'assurance d'une plus grande célérité.
Pour finaliser la cession entre particuliers - après avoir reçu l'avis favorable du Préfet - est-il possible de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie (sans passer par l'intermédiaire d'un armurier) ? J'ai posé la question au fonctionnaire du service des armes de ma préfecture ; il a longuement compulsé les circulaires en sa possession sans y trouver la réponse et m'a conseillé de continuer comme autrefois !!! (Pour ma part, sauf avis contraire, ce sera toujours le commissariat).
A bientôt.
.
Il n'y a plus d'intervention de la gendarmerie ou du commissariat, si ce n'est au niveau de l'enquête de moralité. Les préfectures espèrent pouvoir bientôt avoir la possibilité d'accéder aux fichiers de la police ou de la gendarmerie.
C'est pour les tireurs sportifs, l'assurance d'une plus grande célérité.
Pour finaliser la cession entre particuliers - après avoir reçu l'avis favorable du Préfet - est-il possible de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie (sans passer par l'intermédiaire d'un armurier) ? J'ai posé la question au fonctionnaire du service des armes de ma préfecture ; il a longuement compulsé les circulaires en sa possession sans y trouver la réponse et m'a conseillé de continuer comme autrefois !!! (Pour ma part, sauf avis contraire, ce sera toujours le commissariat).
A bientôt.
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mr73- Nombre de messages : 119
Localisation : Département du Lot (France).
Date d'inscription : 28/03/2013
Re: demande d'auto et paragraphe
Le nouveau texte prévoit la cession entre particuliers qui doit se faire comme auparavant 3 cas prévus :
- par l'intermédiaire d'un armurier,
- au commissariat devant un OPJ
- à la gendarmerie devant le Cdt de la brigade o son délégataire.
Donc rien de changé.
- par l'intermédiaire d'un armurier,
- au commissariat devant un OPJ
- à la gendarmerie devant le Cdt de la brigade o son délégataire.
Donc rien de changé.
Dernière édition par agl45 le Ven 20 Sep 2013 - 19:38, édité 1 fois
Re: demande d'auto et paragraphe
Merci agl45 ; rien de changé, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.
A bientôt.
A bientôt.
mr73- Nombre de messages : 119
Localisation : Département du Lot (France).
Date d'inscription : 28/03/2013
Re: demande d'auto et paragraphe
On n'aurait même plus besoin de se déplacer ?! Ha ba que demande le peuple...
Ango- Nombre de messages : 883
Age : 48
Localisation : IdF
Date d'inscription : 17/10/2012
Re: demande d'auto et paragraphe
De la patience ?
erbea- Nombre de messages : 2725
Age : 61
Localisation : Autricum - Pays des Carnutes - Région Centre
Date d'inscription : 15/01/2010
Re: demande d'auto et paragraphe
Pas grave d'attendre pour un papier. Et puis quand on tir et qu'on recharge, on est patient !
Ango- Nombre de messages : 883
Age : 48
Localisation : IdF
Date d'inscription : 17/10/2012
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