Neutralisation (d'arme en France).

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Neutralisation (d'arme en France).

Message par Roadrunner le Lun 20 Juin 2011 - 18:18

Bonjour,

On m'avait dit que pour posséder une arme neutralisée, il fallait que celle-ci ait été neutralisée à Saint Etienne. Or, sur le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] il y a à vendre de armes neutralisées de tous types "Autrichienne, Allemande, Russe, etc...)

J'ai posé la question au responsable qui m'a répondu que seul la neutralisation pratiquée en France doit être faite à Saint Etienne, mais que les autres neutralisation faites ailleurs sont valides:

Voici sa réponse:

"La loi dis que seul saint Etienne est apte a neutraliser en France , rien de plus. Les arme neutralisées a l’étranger sont librer de circulation sous réserve qu’elle répondent au norme du pays de destination. Nous nous chargeons de commercialiser des arme qui répondent a ses normes. Nous somme une entreprise français , quia pignon sur rue ...".

Qu'en pensez-vous ?


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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Osr@m le Lun 20 Juin 2011 - 18:25

Faux!

Cet homme joue sur les mots car les armes en question sont toujours considérées par les douanes françaises comme des armes dans leurs catégories d'origines.

Certaines de ces "neutralisations" sont réversibles....

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Roadrunner le Lun 20 Juin 2011 - 18:28

Osr@m a écrit:Cet homme joue sur les mots car les armes en question sont toujours considérées par les douanes françaises comme des armes dans leurs catégories d'origines.

Donc acheter en toute bonne foi une de ces armes revient à commettre un délit ?

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Stovepipe le Lun 20 Juin 2011 - 18:38

en particulier pour le commerçant qui vend sur le marché français des armes dont la neutralisation n'est pas aux normes françaises !
Voire et lire l'Ordonnance qui gère les armes !

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Roadrunner le Lun 20 Juin 2011 - 19:11

Stovepipe a écrit:en particulier pour le commerçant qui vend sur le marché français des armes dont la neutralisation n'est pas aux normes françaises !
Voire et lire l'Ordonnance qui gère les armes !

Il prétend pourtant qu"’elle répondent aux normes du pays de destination"

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par GG le Lun 20 Juin 2011 - 20:02

Bonsoir,
et moi je prétends qu'à force de chercher la m... on finit par la trouver.
Permets moi un conseil.
Si tu veux une arme neutralisée achète la aux normes légales a un armurier qui a pignon sur rue. Ca t'évitera de faire connaissance avec les institutions judiciaires de notre pays et cela t'épargnera les séquelles physiques qu'entrainerait un bricolage hasardeux.
A bon entendeur...
(désolé pour les coquilles mais j ai de gros doigts et un petit téléphone.)

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Roadrunner le Lun 20 Juin 2011 - 20:11

GG a écrit:Si tu veux une arme neutralisée achète la aux normes légales a un armurier qui a pignon sur rue.

C'est justement le problème. Cette fameuse boite a pignon sur rue. J'ignore totalement le nombre d'armes déjà vendues qui ne sont pas aux normes.

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par G@belou le Lun 20 Juin 2011 - 22:15

Le monsieur t'as dit que c'était interdit! c'est quoi le sens de ta question?
Si tu veux une arme démilitarisée, tu l'achètes chez un armurier avec les poinçons et certificats qui vont bien.
Je n'ose pas croire que tu veuilles jouer à l'apprenti sorcier en essayant de remettre en état un truc acheté à dieu sait qui!
La remilitarisation d'une arme neutralisée, comme la transformation d'une arme d'alarme pour le tir à balles réelles, constitue un délit. C'est le seul avis que tu puisses recevoir sur ce forum, sans vouloir me substituer aux modos.

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Gilou le Mar 21 Juin 2011 - 4:13

la seule neutra reconnus en France est la neutra de Saint Etienne
donc rien de plus simple a comprendre.

quant a remettre une arme en "etat de tir "
n'y pense meme pas , car là c'est directement la case " emmerdes"
sans oubliè un gros risque au niveau securitè

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Roadrunner le Mar 21 Juin 2011 - 6:29

Je ne songe même pas à remettre une arme en état de marche. Je vous démontre qu'il y a une société qui vend des armes neutralisées en prétendant qu'elles sont légales. Prenez un exemple: AK47RP neutralisée en Allemagne.

Et cette société est située à "1 Rue G. Cuvier Z.A. 67170 LA WANTZENAU"

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Ze Webmaster le Ven 24 Juin 2011 - 17:16

Bon on arrête

L'ami, on à dit, et je confirme pour avoir traité des procédures similaires
1 ) en France une arme neutralisé est une arme de 8° catégorie passée par St Etienne
2 ) une arme neutralisée ailleurs qu'en France reste en France dans sa catégorie d'origine
3 ) une arme remise en état, à fortiori redeviens dans la catégorie d'origine

Si tu constate qu'un armurier, donc un professionnel qui est sensé respecter la législation, n'est pas dans les clous, tu le signale à l'autorité compétente.

Soit une audition dans le commissariat ou la gendarmerie compétente, soit un courrier au Procureur de la République

Pour ma part, je tombe sur un pro qui se livre à ce genre de faits, il est mal

Voilà, tout est dit, ce n'est pas la peine d'y aller par demi mots

Je peut également dire que si lors d'un contrôle tu as une arme de 1° catégorie que tu pensais être de 8° avec une facture et un certificat de neutralisation en bonne et dûe forme par un armurier, il est clair que l'armurier, là encore est mal.




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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Ze Webmaster le Ven 24 Juin 2011 - 17:59

Bon, une petite étude de ce site

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ( tu vois, je n'y vais pas par 4 chemins ) je vais au but, c'est ce que l'on veut te dire, si tu constate ce qui peut être une anomalie concernant la législation sur les armes

ce site prête effectivement à confusion
Si une arme, comme il est marqué est vendue avec un certificat de neutralisation étranger, c'est caduque

Je m'en occupe
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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Y@nn le Ven 24 Juin 2011 - 22:23

Pour plussoyer, j'ajouterai s'il est besoin que toutes les neutralisations étrangères doivent être confirmées par le banc d'épreuve de St Etienne qui délivre alors un justificatif national conforme au Droit Français en vigueur.

Les armes à feu sont un domaine d'ordre public, dont le Droit Européen prévoit qu'il ne soit pas traité comme les autres marchandises ordinaires. Un peu, touts choses égales par ailleurs, comme les véhicules roulant à moteur, les médicments, les déchets, etc.

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Gilou le Sam 25 Juin 2011 - 2:57

Ze Webmaster
tiens nous au courant de la suite
merci

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Stovepipe le Sam 25 Juin 2011 - 3:36

Attends Gilou, qui es-tu pour demander à un Officier de Police Judiciaire les résultats de ses investigations ?
En procédure, on ne mélange pas les torchons avec les serviettes !

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par mickael32hot le Sam 25 Juin 2011 - 6:13

Dans la demande de Gilou rien de méchant je pense qu'il voulait plus parler si oui ou non l'armurier revend des armes conformes et correctement neutralisées, pas plus Very Happy

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Ze Webmaster le Dim 26 Juin 2011 - 10:29

Je ne prend pas la demande de gilou mal

Il est évident que je ne diffuserait pas du tout ce qui est propre à une enquête. Par contre, je pourrait dire si c'est légal après vérifications (par exemple que l'arme livrée en France est bien fournie avec un certificat de St Etienne)

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par eole le Dim 26 Juin 2011 - 10:43

"Par contre, je pourrait dire si c'est légal après vérifications (par exemple que l'arme livrée en France est bien fournie avec un certificat de St Etienne)"

c'est bien évidemment l'information utile pour tous

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par mickael32hot le Dim 26 Juin 2011 - 21:30

On est bien d'accord Very Happy

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par NiKo24 le Dim 26 Juin 2011 - 22:11

Ze Webmaster a écrit:Bon, une petite étude de ce site

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ( tu vois, je n'y vais pas par 4 chemins ) je vais au but, c'est ce que l'on veut te dire, si tu constate ce qui peut être une anomalie concernant la législation sur les armes

ce site prête effectivement à confusion
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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Gilou le Lun 27 Juin 2011 - 4:10

Embarassed Shocked
je demandais juste a savoir si leurs armes sont conformes à la legislation ou non .........
desolè .........

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par eole le Lun 27 Juin 2011 - 8:04

c'est ce que j'avais compris

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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Roadrunner le Mer 29 Juin 2011 - 19:13

Bonjour,

Je ne voulais pas mettre la pagaille avec ce sujet, mais je me mets à la place de la personne qui peut effectuer un achat en pensant avoir une catégorie 8 et se retrouve avec une 1ere catégorie. On peut sérieusement s'inquiéter pour elle. Merci à Ze Webmaster d'avoir redressé le sujet.


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Re: Neutralisation (d'arme en France).

Message par Stovepipe le Mer 29 Juin 2011 - 21:36

ouaip ! je pensais que vous aviez compris ...
quand il le faut, il le faut ...

body, body; head !

30 jours pour réfléchir !

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