armes de defense et de tir sportif, sortie de territoire

je souhaite demander aux connaisseurs, comment se differencie dans la pratique l'usage de l'arme que je peux declarer en arme de défense de celle du tir sportif, puis -je avoir les deux avec de très bonnes raisons qui me concernent?? est-ce que je peux utiliser l'arme de défense pour apprendre à la manier dans mon club de tir??

En france la licence de tir est elle valable dans les autres pays?? car en suisse le port est autorisé pour de l'auto defense.. puis je amener mon arme dans un autre pays, pour un but sportif??

Bonjour @ toi,

Et bien je ne suis pas spécialiste mais je pense que c'est une question de bon sens:

Tu as très bien fais le distinguo toi même, il y a arme de défense, et arme de tir sportif.

L'une sert à "se défendre", l'autre à faire du sport.

Pour avoir une "arme de défense", je suppose que tu entends, un port d'arme.... il te faudra déjà une autorisation spéciale, être soit un fonctionnaire de police en service, soit je crois les juges d'instruction ou les bijoutier ont le droit d'avoir cette autorisation.

Pour l'utilisation en stand, si tu as cette autorisation, j'imagine que tu pourras t'y entrainer.

Pour la suisse, il te faudra avoir un carnet de tir européen, c'est comme un passeport pour ton arme.

Bon, comme je l'ai dis au début, je ne suis pas du tout expert, donc attends d'avoir d'autres réponses pour t'y fier

++

Ouh là...
L'arme de défense n'a rien à voir avec la notion de port d'armes qui elle n'a rien à voir avec la qualité de fonctionnaire de Police.

La détention d'une arme au titre de la défense se justifie par la nécéssité de se proteger, soit en raison de menace liée à sa qualité (Effectivement magistrat dans certains domaines, Cadres de grosses banques, bijoutiers ou Joaliers, etc etc...) Cette arme permet de protéger un domicile ou un commerce. L'arme ne quitte pas l'adresse où elle est attribuée.
Un bijoutier la garde dans sa bijouterie par exemple. Il est possible d'obtenir théoriquement plusieurs détentions pour plusieurs domiciles (résidences secondaires par exemple).

La détention d'une arme au titre de la défense est détachée de la notion de port d'arme.

Pour le port d'arme en service par un fonctionnaire de Police, le réglement IMPOSE de ne porter que les armes dont le policier est administrativement doté.

La loi PERMET à tout fonctionnaire de police de PORTER toute arme qu'il détient régulièrement dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions.

La hierarchie des textes en France est donc telle qu'un Policier qui porte en service une arme perso ne pourra pas être inquieté d'un point de vue légal mais pourra l'etre (et le sera certainement) d'un point de vue administratif (par sa direction en Police).

j'avais bien compris la différence entre le port d'arme et l'arme de défense, mais cette fameuse arme de défense ne pourra pas sortir du domicile, meme pour aller au club pour un tir de controle, par rapport à son maniement??

Et il est donc possible d'aller dans n'importe quel pays d'Europe, en vue du sport bien entendu, avec son arme, avec le fameux carnet de tir a ce que j'ai compris??

Oui mais les douaniers risque a te demander ou tu vas et a quel stand se que je trouverais logique ( lors d'un contrôle et qui te demande si tu as rien a déclaré ) après s'est pas marquer sur ton front non plus que tu as une arme avec toi !!! .

Logique tu vas pas faire le tour de l’Europe avec tes armes pour le fun !!! mais que tu le fasses pour faire de compet en compet la s'est normal non ?

Epsylon23,
Pour mettre les choses au point, en règle générale, les autorisations de détention à titre défense ne sont plus délivrées, hors cas spéciaux énumérés plus haut par Rdavid.
Si tu pratiques le tir, après avoir répondu aux exigences législatives tu pourras faire une ou plusieurs demandes d'autorisation.
Ces autorisations obtenues, tu pourras transporter ton arme de ton domicile au stand de tir ou chez ton armurier.
Ce sont des motifs légitimes.
Pour le reste, sortie du territoire, il te faut le passeport européen + tes autos + une convocation à une compétition à l'étranger.
Ensuite, partir en vacances avec tes armes, oui si tu es membre d'un club de tir sur ton lieu de vacances, ce qui est mon cas, c'est un motif légitime.
Pour le port (avoir l'arme sur toi), tu oublies.
Pour le transport des armes (toujours avec motif légitime), c'est vérrou de pontet ou valise sécurisée, les munitions à part et pour être au top, valise dans le coffre et munitions dans l'habitacle.
Tu as tous les éléments pour ne plus poser de questions inutiles et ouvrir des posts où tu ne trouveras aucune réponse allant dans ton sens.
Ici, c'est un forum où la plupart des membres font partie des forces de l'ordre, des douanes, de la justice ou encore de la Police Municipale.
Alors personne ne te diras "vas y c'est bon, promène toi avec tes armes, tu peux passer la frontière sans risquer finir au trou ETC..."
Restes en à la législation ou change de forum.
J'espère que j'ai été assez clair dans mes explications et mes exemples.

NiKo24
Modérateur

NiKo24 a écrit:....tu pourras transporter ton arme de ton domicile au stand de tir ou chez ton armurier.
Ce sont des motifs légitimes.

entre autres.... jusqu'à la sortie d'un nouveau décret, "La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l’article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les
tireurs sportifs" (2005-1465 Art 57-2)

Pour le reste, sortie du territoire, il te faut le passeport européen + tes autos + une convocation à une compétition à l'étranger.

la convocation, c'est plutot pour entrer dans le pays visité (pas pour sortir....) d'ailleurs, une licence de tir délivrée par le pays permet de se passer de convocation... et sur l'espace Shengen, quand on dispose de tous ses papiers/justificatifs... on ne s'arrète même plus à la frontière, ça fait gagner du temps à tout le monde...

Ensuite, partir en vacances avec tes armes, oui si tu es membre d'un club de tir sur ton lieu de vacances, ce qui est mon cas, c'est un motif légitime.....

pas obligatoirement (cf ci-dessus) mais vaut mieux savoir où se trouve les clubs sympas à proximité : c'est facile, je les ai rentré dans mon GPS : c'est toujours utile (si quelqu'un veut les fichiers )

les munitions à part et pour être au top, valise dans le coffre et munitions dans l'habitacle.

c'est sujet à interprétations au moment d'un controle, mais nullement règlementaire ou législatif : cf décret 2005-1463 art 57-3 "3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif
technique répondant à cet objectif soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité." mais on ne spécifie pas que les munitions ne peuvent pas être placées dans le même contenant que l'arme (voir même dans un chargeur)...

"La Loi, rien que la Loi...." rien n'empèche une initiative personnelle visant à ouvrir "deux ou trois parapluies", mais il ne faut pas les extrapoler en montrant du doigt ceux qui ne portent que le "poncho règlementaire"... surtout si c'est dans le cadre du boulot...

Je sais, vous faites pas un boulot facile, et sur le terrain, et face à un loulou qui visiblement se fout de votre trogne, c'est un peu différent qu'entre gens de bonne compagnie que nous sommes.... mes remarques ne visent qu'à bousculer un peu certaines positions issues d'interprétatations plus ou moins malheureuses et qui risquent de créer des délinquants chez les tireurs sportifs tout à fait honnètes....

merci pour ses réponses , car pour moi certains aspects juridiques étaient un peu flou encore.
De toute facon moi je compte faire aucun trajets de trop longue distance avec, le risque de tomber que quelqu'un de mal intentionné est malheureusement possible.
J'en étais meme a me poser la question de laisser une ou deux armes en coffre au club pour eviter de transporter tout le temps une arme. en gros laisser mon arme favorite au club dans leur coffre et ne prendre d'autres armes que pour les tirs de controle ou pour verifier le bon fonctionnement.

Attention, c'est toi qui a l'autorisation de détetion et la garde juridique de l'arme! Elle doit être stockée au coffre à ton domicile.

plus 1 pour NiKo24

Ouh la la

On revient aux textes.
Rdavid et Nico ont bien dégrossis

L'arme de défense est obligatoirement une arme de 4° catégorie, qui ne peut en aucun cas sortir du domicile, hors le cas de la réparation chez un armurier.
Cette notion d'arme de défense est liée à la détention d'une arme pour la défense personnelle du domicile, ou de la résidence secondaire

En aucun cas, cette arme ne peut être portée sur soi en dehors du domicile

Mais les autorisations de détention d'une arme à titre de défense ne sont quasiement plus autorisés par les Préfet

le port d'une arme quand à lui, hors les services officiels et les convoyeurs de fonds, est plus que rare

Une arme détenue à titre de défense ne peut pas être utilisée pour tirer dans un club
Pour résumé, on ne peut pas s'entrainer avec une arme détenue à titre de défense

Une arme sportive, comme le dit son nom est destinée à faire du tir sportif dans un stand de tir agrée par la FFtir.

Elle peut être sortie du domicile pour aller au club, hors d'état de fonctionner immédiatement, et doit être transportée dans une valise ou malette

La licence de tir vaut autorisation de transport de l'arme régulièrement détenue à titre sportif pour aller au club. Par extension, comme on peut tirer dans n'importe quel club en france, la licence permet le transport de l'arme dans toute la France (après, voir condition de conservation de l'arme sur le lieu par exemple des vacances)

Pour le carnet de tir, c'est un carnet européen ne concernant que les armes sportives

Le tir de contrôle, définie par les règlements en vigueur est un tir destiné à contrôler l'assiduité d'un tireur dans un stand agrée, ne concerne encore une fois que les armes détenues à titre sportif

Pour le dépôt de l'arme au club, je rejoins également les copains, c'est ton arme à ton nom. Les armes de club sont sous la détention du club, donc au nom du Président

Merci, punaise vu que je commence seulement le tir il y a des aspects qui me paraissaient encore vagues.
J'espère que je vous ai pas ennuyés avec ces questions idiotes, qui pour moi etaient posées innocemment .
Etant donné que je souhaite commencer la competition en Septembre, je voulais avoir toutes les informations les plus importantes bien cadrées dans ma tete!!
merce à vous tous