Quelques questions de Legislation pour un newbie...

Bonsoir @ tous...

Comme expliqué dans ma présentation, je suis nouvel inscris au stand de tir depuis quelques semaines, mais j'ai eu la chance de pouvoir tirer pas mal de fois par le passé notamment à l'étranger.

Étant donné que j'apprécie énormément la discipline, j'envisage, comme tout sportif d'acquérir mon propre matériel d'ici quelques mois, si j'en ai les moyens et bien entendu si je remplis toutes les conditions (carnet de tir, examens etc...)

*Ma première question concerne le coffre fort pour entreposer l'arme à la maison:
J'ai bien compris qu'il fallait présenter la facture au moment de la demande de détention mais si elle est refusée ? j'aurai dépensé une centaine d'euros "pour rien" (ce qui représente une belle somme puisque je suis encore étudiant)
- existe-il une possibilité de n'acheter le coffre qu'à condition d'obtenir la détention ?

* Ma seconde question porte sur ce même coffre:
Imaginons que j'ai tout bien fait, que j'ai ma détention, mon arme etc... manque de pot je me fais cambrioler... et forcément des cambrioleurs voient un coffre, imaginent qu'il y a des bijoux, des l'argent ou je ne sais quoi, bref, ils piquent le coffre.
- Qu'est-ce que je risque ?

*Ma troisième question concerne le transport de l'arme sur le trajet domicile - stand de tir:
J'imagine que j'aurai une mallette prévue à et effet avec les compartiments adaptés pour l'arme et les munitions ainsi que le cadenas. Cependant, il peut m'arriver de prendre le métro+bus pour m'y rendre, dans ce cas, je préfère milles fois transporter l'arme dans une sacoche à la main (avec son cadenas bien entendu) et les munitions ainsi que le chargeur dans un vulgaire sac plastique (plus discret), j'arrive donc à la question:
- Est-ce illégal de transporter l'arme de la sorte ? et qu'est-ce que je risque si ça l'est ?

*Quatrième et dernière question, à propos de l'achat à l'étranger...
Me rendant assez souvent à l'étranger pour des raisons familiales (hors UE), et les prix des armes étant nettement moins cher là bas si la loi française me le permet je souhaiterai éventuellement acheter un pistolet type Glock à l'étranger... mais j'imagine que ça ne doit pas être simple de rapatrier l'arme et disposer de toutes les autorisations nécessaires...
- Existe-t-il des "mandataires" pour rapatrier ça, ou bien puis-je le faire moi même ou c'est bien trop compliqué légalement et donc il vaut mieux économiser un peu plus longtemps et l'acheter chez un armurier en France ?

Voilà pour ceux qui ont eu le courage de me lire jusqu'au bout, merci de me donner vos réponses, même si ce n'est que partiellement, je serai toujours un peu plus avancé qu'au moment où je rédige ces quelques lignes...

D'avance merci.

niceacronis

1/ Il existe des coffres à 30 euros à CastoMerlin... c'est amplement suffisant....
2/ Pas grand chose, c'est toi la victime...
3/ les armes de poing sont vendues dans des petites malettes : tu la glisse dans un sac à dos et tu balances en vrac les boites de munes au fond du sac... ça fait moins "loulou" que ton idée (pour le coup elle fait vraiment loulou ton idée.... t'as vu ça dans Julie Lescaut ? )
4/ les armuriers étrangers savent exporter... il te faudra une AIMG (hors UE) ou un accord préalable (UE). Les mandataires, tu peux oublier, c'est pas dans leurs habitudes de fret... le paiement des taxes diverses font que seules certaines armes vallent le coup (à cause du prix avantageux ou de leur absence du marché français). Un Glock, ça coute déjà pas très cher.... d'occase, encore moins.... mais c'est pas l'arme que je choisirais pour commencer sur du papier à 25m.... essaye un CZ....

Merci pour cette réponse !!!
1/ ok pour le coffre à 30e... je pensais qu'il y avait des normes à respecter..
2/ donc en cas de cambriolage, je déclare l'arme volée, et on ne pourra pas m'inquiéter quelques années plus tard ?
3/ j'l'aime bien moi Julie Lescaut nan c'est juste que je me disais si elle est grosso modo dans ma main je peux toujours m'enfuir avec , plutôt qu'un sac à dos ... c'est plus simple... mais bon j'imagine le pire...
4/ j'avais pas pensé aux taxes d'importation etc...

Pour l'instant je tire effectivement avec un CZ transformé 22lr

niceacronis a écrit:Bonsoir @ tous...

Comme expliqué dans ma présentation, je suis nouvel inscris au stand de tir depuis quelques semaines, mais j'ai eu la chance de pouvoir tirer pas mal de fois par le passé notamment à l'étranger.

Étant donné que j'apprécie énormément la discipline, j'envisage, comme tout sportif d'acquérir mon propre matériel d'ici quelques mois, si j'en ai les moyens et bien entendu si je remplis toutes les conditions (carnet de tir, examens etc...)

niceacronis a écrit:*Ma première question concerne le coffre fort pour entreposer l'arme à la maison:
J'ai bien compris qu'il fallait présenter la facture au moment de la demande de détention mais si elle est refusée ? j'aurai dépensé une centaine d'euros "pour rien" (ce qui représente une belle somme puisque je suis encore étudiant)
- existe-il une possibilité de n'acheter le coffre qu'à condition d'obtenir la détention ?

Arf, non pas vraiment. Maintenant, chez Leroy Merlin ou Castorama, tu as des armoires à prix très modiques (moins de 100 €). La législation actuelle ne t'impose qu'une armoire forte pour empêcher un accès immédiat à un tiers comme un enfant...il n'y aucune notion de résistance à l'effraction, d'épaisseur des portes,...et encore moins d'obligation de fixation de l'armoire.

niceacronis a écrit:* Ma seconde question porte sur ce même coffre:
Imaginons que j'ai tout bien fait, que j'ai ma détention, mon arme etc... manque de pot je me fais cambrioler... et forcément des cambrioleurs voient un coffre, imaginent qu'il y a des bijoux, des l'argent ou je ne sais quoi, bref, ils piquent le coffre.
- Qu'est-ce que je risque ?

Rien, à condition de signaler dans les plus brefs délais le vol de tes armes (garde toujours une copie de tes autorisations ou déclarations dans un autre endroit que l'armoire afin de pouvoir communiquer les n° de série) à la Police ou à la Gendarmerie.

niceacronis a écrit:*Ma troisième question concerne le transport de l'arme sur le trajet domicile - stand de tir:
J'imagine que j'aurai une mallette prévue à et effet avec les compartiments adaptés pour l'arme et les munitions ainsi que le cadenas. Cependant, il peut m'arriver de prendre le métro bus pour m'y rendre, dans ce cas, je préfère milles fois transporter l'arme dans une sacoche à la main (avec son cadenas bien entendu) et les munitions ainsi que le chargeur dans un vulgaire sac plastique (plus discret), j'arrive donc à la question:
- Est-ce illégal de transporter l'arme de la sorte ? et qu'est-ce que je risque si ça l'est ?

Pour le transport des armes de catégorie 1 et 4, ton arme doit être rendue inapte par tout moyen à une utilisation immédiate ce qui peut se traduire en fonction de l'arme du démontage de la culasse, du canon, du blocage du barrillet ou d'un dispositif bloquant la queue de détente (verrou de pontet). Les munitions sont transportées séparément de l'arme. Pour les armes de catégorie 5 et 7, un transport dans un étui suffit, séparées de leurs munitions bien sûr. Une mise en sécurité n'est même pas obligatoire même si elle sera toujours mieux vieux si contrôle de police...

niceacronis a écrit:*Quatrième et dernière question, à propos de l'achat à l'étranger...
Me rendant assez souvent à l'étranger pour des raisons familiales (hors UE), et les prix des armes étant nettement moins cher là bas si la loi française me le permet je souhaiterai éventuellement acheter un revolver type Glock à l'étranger... mais j'imagine que ça ne doit pas être simple de rapatrier l'arme et disposer de toutes les autorisations nécessaires...
- Existe-t-il des "mandataires" pour rapatrier ça, ou bien puis-je le faire moi même ou c'est bien trop compliqué légalement et donc il vaut mieux économiser un peu plus longtemps et l'acheter chez un armurier en France ?

Va donc me corriger cette énormité !!!
Pour ce qui est d'acheter des armes à l'étranger, il y a avec certains pays des impossibilités partielles ou totales comme les USA avec l'ITAR qui touche armes à feu mais aussi certains matériels comme certains modèles de lunettes de visée...
Autrement, si tu as le temps, tu montes ton dossier auprès des Douanes en demandant une AIMG. Tu dois aussi attendre que le vendeur de son côté obtienne une autorisation de son côté pour exporter.
Acheter à l'étranger peut être intéressant mais si l'arme est moins chère, il faut inclure dans le coût la TVA et les droits de douane qui Bercy va réclamer (demande à Y@nn ) ainsi que le transport (pour certains matériels, tu devras passer par des transporteurs agréés mais plus chers...
Enfin , il n'y a pas de mandataires qui peut faire çà en ton nom, hormis un armurier qui te facturera sans doute les démarches...

niceacronis a écrit:c'est juste que je me disais si elle est grosso modo dans ma main je peux toujours m'enfuir avec , plutôt qu'un sac à dos ... c'est plus simple...

Ah ? Vouais.... me suis gourré... c'est pas Julie que tu regardes trop... C'est Jack Bauer

mais bon j'imagine le pire...

le type tout de bleu vétu qui te verra cavaler avec ton pétard à la main..... tu crois qu'il va s'imaginer quoi exactement ?

Grands-Pas> merci de ta réponse

ok pour le coffre,
bon et pour le transport ça reste flou quand même... du moment que l'arme n'est pas utilisable immédiatement si j'ai bien compris

bon pour l'étranger je vais laisser tomber...

c'est toi qui m'a rajouté cette énormité

300sav a écrit:

niceacronis a écrit:c'est juste que je me disais si elle est grosso modo dans ma main je peux toujours m'enfuir avec , plutôt qu'un sac à dos ... c'est plus simple...

Ah ? Vouais.... me suis gourré... c'est pas Julie que tu regardes trop... C'est Jack Bauer

mais bon j'imagine le pire...

le type tout de bleu vétu qui te verra cavaler avec ton pétard à la main..... tu crois qu'il va s'imaginer quoi exactement ?

pas mal !

encore une fois, j'imaginais le pire, mais je pense avoir eu mes éléments de réponse

c'est toi qui m'a rajouté cette énormité

et de mauvaise foi.... tu files un mauvais coton toi....

Dernière édition par niceacronis le Jeu 16 Sep - 23:00, édité 1 fois

Premiere question concernant le coffre
:
actuellement il n'y a aucune homologation de demandè pour l'achat
ni obligation de le fixer au mur ou au sol
maintenant la logique et surtout la securitè font que c'est mieux et plus prudent
( lorsque tu peut bien evidement car si tu est en location c'est pas evident de faire des trous dans le mur ou le sol )
tu ne pourras pas obtenir des autorisations de detentions sans avoir acheter un coffre ( il est obligatoire )
en plus il faut que tu presente une facture ( et dans certains pref photos en plus )
si tu ne possede pas de facture ,tu dois faire une declaration sur l'honneur

je ne peut que te deconseillè de faire une fausse declaration , ca te couterais plus cher que ca ne te rapporterais bien sur .

Deuxieme question pour un vol malgrè un coffre :

tu ne risque rien , si tes armes etait dans le coffre
tu est parfaitement en regle donc pas de soucis , il faut juste faire au plus vite une declaration de vol .
L'ideal est d'avoir conservè des photos de ces armes avec ecrit au dos des photos le matricule de l'arme et modele.

Troisieme question concernant le transport des armes :
il faut que tes armes de 1 et 4 categorie ne soit pas utilisable immediatement , il faut les rendre inapte au tir donc soit par un verrou de pontet , soit en bloquant la culasse ou en demontant une partie de ton arme
l'ideal est le verrou de pontet , l'arme mise en securitè dans une malette cadenassèe , les munitions separè et non avec l'arme
et le toput dans un sac a dos ou sac de sport discret .

Quatrieme question concernant l'achat a l'etranger :
il te faut un AIMG afin de pouvoir les faire rentrè en France
il faut savoir que ce n'est pas toujours " rentable" car tu peut avoir des frais de douanes

j'espere ne pas avoir fait trop long dans mes reponses
et si tu as d'autres questions , n'hesite pas je suis a ta dispo .

Merci Gilou
avec tous ces éclaircissements j'y vois déjà bien plus clair !

de rien si tu as besoin
je suis là

Pour être tout à fait précis, je rajouterai que le tireur titulaire d'une autorisation préfectorale est, à condition de réaliser physiquement lui-même l'importation en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne (ex. Suisse), dispensé d'AIMG.
Voir en ce sens mon topic ad hoc en rubrique Législation.

là, les mecs, vous m'en bouchez un coin ... !

???? que se passe t'il stovepipe ??

Gilou a écrit:???? que se passe t'il stovepipe ??

Idem

Rien, ne vous inquiétez pas !

Je marquais simplement mon étonnement quant à la qualité des réponses !

j'ai mal repondu ?????...........

Avec les membres de ce forum, nous somme à bonne école

Effectivement j'ai eu bon accueil !!

Bon, j'ai reçu ce jour ma "demande de licence" ce qui équivaut, si j'ai bien compris à une licence provisoire n'est-ce pas ?

Quelle sera donc la prochaine étape pour moi ?
- Demander un carnet de tir ?
- Demander à passer le "fameux" QCM ?
autre ?

A savoir que je vais tirer environ 1 fois par semaine (parfois 2 fois/semaine) et je reste sur le Cz 22 lr (semi auto) pour le moment... j'l'aime bien ce joujou

Demande à passer le QCM, pour avoir ton carnet de tir
Guy

Merki

niceacronis a écrit:*Ma première question concerne le coffre fort pour entreposer l'arme à la maison:
J'ai bien compris qu'il fallait présenter la facture au moment de la demande de détention mais si elle est refusée ? j'aurai dépensé une centaine d'euros "pour rien" (ce qui représente une belle somme puisque je suis encore étudiant)
- existe-il une possibilité de n'acheter le coffre qu'à condition d'obtenir la détention ?

Héla non, il faut d'abord avoir le coffre. Par contre, il serait intéressant d'avoir un cas concret avec remontée au CE pour voir une jurisprudence


* Ma seconde question porte sur ce même coffre:
Imaginons que j'ai tout bien fait, que j'ai ma détention, mon arme etc... manque de pot je me fais cambrioler... et forcément des cambrioleurs voient un coffre, imaginent qu'il y a des bijoux, des l'argent ou je ne sais quoi, bref, ils piquent le coffre.
- Qu'est-ce que je risque ?

Je ne comprend pas trop le sens de la question ! Si dans le coffre se trouve une ou plusieurs armes légales, tu ne risque rien

*Ma troisième question concerne le transport de l'arme sur le trajet domicile - stand de tir:
J'imagine que j'aurai une mallette prévue à et effet avec les compartiments adaptés pour l'arme et les munitions ainsi que le cadenas. Cependant, il peut m'arriver de prendre le métro+bus pour m'y rendre, dans ce cas, je préfère milles fois transporter l'arme dans une sacoche à la main (avec son cadenas bien entendu) et les munitions ainsi que le chargeur dans un vulgaire sac plastique (plus discret), j'arrive donc à la question:
- Est-ce illégal de transporter l'arme de la sorte ? et qu'est-ce que je risque si ça l'est ?

D'une part la Loi prévoit le transport des munitions à part.
Pour le cas dont tu parle, nous en avions déjà débattu (moi même je peu poser la question en allant au club en moto) ; pour ma part, mon avis et mon analyse vont dans le sens ou une arme transportée de la sorte dans un sac (avec un minimum de sécurité, pas un sac du supermarché du coin) ne peut pas entrer dans le cadre du transport illégal, de surcroit s'il s'agit du trajet domicile stand

Pour les achats à l'étranger, je laisse parler le spécialiste

ensuite les etapes sont passage du QCM et carnet de tir

le QCM est tres simple et concerne les questions de securitè et "de bon sens"
attention il y a des questions eliminatoires .......
Mais par contre tu peut le repasser autant de fois que tu veux .
Normalement avec du bon sens tu n'auras aucun soucis pour l'obtention de celui ci.

pour le carnet de tir :
il te faut effectuer trois tirs dans l'annèe espacer de 2 mois minimum entre chaque tir.
PAREIL si tu pratique regulierement : aucun soucis

Voilà pour le QCM... y'a plus qu'à attendre le résultat...

Pour les 3 tirs... ben je les ai largement déjà fait... mais j'avais pas le carnet... ya plus qu'à attendre ...
merci pour les conseils

pour le QCM tu n'as pas eu le resultat aussitot ?
Car il faut 2 minutes pour le corriger ........

Il y a des clubs ou les résultats sont donnés la semaine suivante!!!
Pourquoi faire simple si ont peut faire compliqué

En fait j'avais plus le temps de rester... donc quand j'y retournerai j'aurai la réponse...

Ze Webmaster a écrit:D'une part la Loi prévoit le transport des munitions à part.

beuh... non...... C'est pas aussi clair que ça... ça, c'est une préconisation de la FFTir... ça n'a donc rien de légal. Ce qu'il est dit c'est que l'arme ne doit pas être utilisable immédiatement....

De toute facon , par mesure de securitè
il parait logique par exemple , les munitions ne soit pas dans la valise avec l'arme
c'est en cas de vol........
Mais bon il est vrai aussi que si quelqu'un vole le sac qui contient l'arme et les munitions separèes MAIS dans le meme sac
.............
ca ne sert pas a grand chose

300sav a écrit:

Ze Webmaster a écrit:D'une part la Loi prévoit le transport des munitions à part.

beuh... non...... C'est pas aussi clair que ça... ça, c'est une préconisation de la FFTir... ça n'a donc rien de légal. Ce qu'il est dit c'est que l'arme ne doit pas être utilisable immédiatement....

Exact autant pour moi
De même que la Loi ne prévoit pas du tout le verrou de pontet. Si l'arme est désolidarisée en deux parties distinctes, la Loi est respectée (du marketing quoi pour le verrou)

il faut que l'arme ne puisse t'etre utilisable IMMEDIATEMENT
apres le procedè n'est pas preciser
demontage ou verrou du moment a chacun son choix

Gilou >
si je suis ce précepte, arme sans cadenas, chargeur dedans mais sans munition n'est pas utilisable immédiatement...

non il faut soit demonter la culasse par exemple ou pourquoi pas le precuteur ou cadenas ou verrou de pontet

car dans ton cas l'arme est considèrè "utilisable immediatement "
la loi est ainsi faite .........
il faut qu'elle soit rendue unitilisable de suite meme si tu as un chargeur "graillè" ( remplie de cartouches )

Moué enfin c'est tordu, j'entends bien, je suis d'accord avec toi sur le cadenas c'est l'évidence même...
Mais bon, si j'applique le texte... arme non bloqué avec chargeur vide dedans... pour moi c'est non utilisable "immédiatement"
m'enfin... c'est une question d'interprétation...

Eh bin non. Il peut y avoir une cartouche dans la chambre.

Non utilisable immédiatement veut dire qu'on ne peut actionner le système de mise de feu, point.

Rien à chipoter là dedans.

Y@nn
Encore une fois je le répète je suis d'accord avec toi sur l'idée et il ne me viendrait pas à l'esprit de me balader avec l'arme sans son verrou de pontet.
Cependant, je trouve que le texte est ambigüe, du moins pas assez précis...
Après je n'ai pas lu le texte... mais sur cette phrase :

il faut que l'arme ne puisse t'être utilisable IMMEDIATEMENT

la notion d' "utilisable immédiatement" est très subjective....

Correction à apporter:
Je viens de lire le texte au dos de ma licence et il est écrit:

Extrait du Décret 95-589 du 06/05/95 modifié
Article 57

[...]
3°) Les armes visées au 2°) ci-dessus (Ndlr: armes de 1° et 4° catégories) sont transportées de manière à ne pas utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Donc finalement le texte précise très clairement qu'il faut qu'il y ai un système de verrouillage ou bien qu'une partie soit démontée... et dans ce cas la notion de " pas utilisable immédiatement" discutée un peu plus haut, prend tout sons sens
Autant pour moi.

Y@nn
je doute que si tu as une cartouche chambrè , en cas de controle ca se passe tres bien
il va falloir expliquer la raison de cette cartouche dans la chambre
et en plus niveau securitè ce n'est pas top

Gilou, sois sympa et relis correctement le fil, veux-tu?

Je ne dis pas qu'on peut se balader chambré. je dis que considérer une arme sans moyen technique de verrouillage ou non démontée, dans laquelle on met un chargeur vide, comme répondant à l'impossibilité d'utilisation immédiate, est une grosse erreur. Un chargeur vide n'empêche pas d'avoir une cartouche dans la chambre.

Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas, les gars.

Du reste, je travailles tous les jours porteur d'une arme chambrée, et si je trouve un gugus avec une arme sportive chambrée dans ses affaires, je peux te dire que ça va bien se passer avec une petite techniue professionnelle visant à l'interpeller.

Niceacronis, merci de faire amende honorable; tu persistais dans l'erreur, surtout en limitant ton propos au verrou de pontet. il n'est aucunement obligatoire, et pour un revolver par exemple un simple serflex peut suffire.

OK Yann
effectivement je viens de relire ton post
et la reponse que tu donne etait en reponse au post ........
( ta reponse prete a confusion si tu lis uniquement ton post et pas celui plus haut )

Salut la compagnie....

Je reviens par ici, car j'ai enfin fais l'acquisition d'un Glock 17 Gen 3.

Pour le transporter, j'ai opté pour la solution suivante:

Canon démonté + Verrou de pontet

Comme ça y'a pas d'ambigüité !


J'avais une question... concernant le stockage des munitions, doivent-elles être entreposées dans un coffre elles-aussi ?

Cordialement.

OUI, les munitions de 1ère et de 4ème doivent être entreposées dans le coffre

GUYGUILLON a écrit:OUI, les munitions de 1ère et de 4ème doivent être entreposées dans le coffre

Guy, merci de ta réponse.
Je vais abuser de ta gentillesse, mais elles doivent être dans un coffre séparé, ou le même que l'arme ça fait l'affaire ?

Bonne soirée.

niceacronis a écrit:Salut la compagnie....

Je reviens par ici, car j'ai enfin fais l'acquisition d'un Glock 17 Gen 3.

Pour le transporter, j'ai opté pour la solution suivante:

Canon démonté [b]+ Verrou de pontet

Comme ça y'a pas d'ambigüité !
[/b]

J'avais une question... concernant le stockage des munitions, doivent-elles être entreposées dans un coffre elles-aussi ?

Cordialement.

En ben, toi c'est ceinture et bretelles !

Que se passe-t-il ?

Je ne comprends pas le sens de ta phrase Grands Pas ... !?

Peux-tu stp, être un peu plus explicite ?

Merci par avance.

On demande un coffre, donc si tu n'as qu'un coffre tu les entrepose avec les armes

"un dispositif technique répondant à cet objectif " peut également être une malette fermant à clé (ou avec serrure à chiffres) ou fermée par un cadenas, dans laquelle est renfermée l'arme pour le transport, du modèle dans laquelle est livré le Tesro par exemple.
Rien en effet n'indique que le dispositif doive être fixé directement sur l'arme.

Pour certaines armes le démontage est la solution la plus simple (ex : canon très facile à enlever pour les FAS 22 ou 32)

Les balles de .22LR sont en 7ème catégorie (sauf si elle sont à pointes creuses) ; elles ne sont donc pas concernées par l'obligation d'être entreposées dans un coffre.

Grands-Pas a écrit:

niceacronis a écrit:Salut la compagnie....


Canon démonté + Verrou de pontet[/b]
!

En ben, toi c'est ceinture et bretelles !

Oué, je sais

Mais d'un côté jm'e dis que ça prend 30 secondes à remonter, et que du coup ça m'apporte une sécurité supplémentaire...
Comme dirait l'autre: on n'est jamais trop prudent...