Extrait acte naissance

Plusieurs préfectures demandent un extrait d'acte de naissance intégral pour les demandes de détentions
Normal ou pas
merci de vos réponses

Non. Ta carte d'identité est un document officiel.
Pas besoin de rajouter autre chose.
Ensuite, ce sera quoi ? Un certificat de pureté de la race attestant que depuis x générations, tes ancêtres sont nés en France ?
Les Préfectures sont là pour appliquer les lois, pas pour créer de l'illégalité et de l'abus de pouvoir ! Ils ont merdé avec Durn et c'est eux qui mettent le tour de vis sur nous ? Faut arrêter !

Je sais par la Ligue que de nombreuses préfectures, dont celle du Rhône, demandent la copie intégrale de l'acte de naissance. Il ne s'agit pas d'un changement de réglementation, donc rien n'autorise le Préfet à demander spécifiquement ce document.

Mais une circulaire ministérielle exige des Préfets de vérifier que la personne n'est pas majeur protégé (c'est à dire ni sous tutelle, ni curatelle). Or la copie intégrale de l'acte de naissance est le seul moyen de le vérifier...

Personnellement, je ne trouve pas ça choquant. Mais bon...

Le service juridique de la FFtir a été saisi.

Je ne trouve pas ça choquant moi non plus (RAS) mais comme tu dit
" mais bon"

Poseidonfm69 a écrit:Je sais par la Ligue que de nombreuses préfectures, dont celle du Rhône, demandent la copie intégrale de l'acte de naissance. Il ne s'agit pas d'un changement de réglementation, donc rien n'autorise le Préfet à demander spécifiquement ce document.

Mais une circulaire ministérielle exige des Préfets de vérifier que la personne n'est pas majeur protégé (c'est à dire ni sous tutelle, ni curatelle). Or la copie intégrale de l'acte de naissance est le seul moyen de le vérifier...

Personnellement, je ne trouve pas ça choquant. Mais bon...

Le service juridique de la FFtir a été saisi.

Tutelle, curatelle ? Et la DDASS, elle peut pas aussi le vérifier, en plus des antécédents d'hospitalisations psy ?

Grands-Pas a écrit:

Poseidonfm69 a écrit:Je sais par la Ligue que de nombreuses préfectures, dont celle du Rhône, demandent la copie intégrale de l'acte de naissance. Il ne s'agit pas d'un changement de réglementation, donc rien n'autorise le Préfet à demander spécifiquement ce document.

Mais une circulaire ministérielle exige des Préfets de vérifier que la personne n'est pas majeur protégé (c'est à dire ni sous tutelle, ni curatelle). Or la copie intégrale de l'acte de naissance est le seul moyen de le vérifier...

Personnellement, je ne trouve pas ça choquant. Mais bon...

Le service juridique de la FFtir a été saisi.

Tutelle, curatelle ? Et la DDASS, elle peut pas aussi le vérifier, en plus des antécédents d'hospitalisations psy ?

exacte . doublon, excès de zèle

exces de zele encore une fois...........

Qui ne se fait certainement pas sans consignes venues de bien plus haut.

Les DDASS ne peuvent vérifier que les hospitalisations sous contrainte, elle n'ont pas accès aux modalités de protection d'un majeur. Ceci dit, cela a toujours été. Donc il y a des consignes qui viennent de haut (circulaire ministérielle). Et ceci signifie que l'administration ne croit pas "a priori" aux déclarations faites par les demandeurs...

A titre personnel et cela n'engage que moi, je ne trouve pas choquant qu'une personne sous tutelle ou curatelle n'ait pas accès à une détention. Par contre dans le CERFA est posée la question de soins hospitalier en psychiatrie (et pas seulement d'hospitalisation sous contrainte). Ceci signifie qu'une personne ayant eu des soins psychiatriques serait potentiellement plus dangereuse... Ce qui n'est vrai que dans CERTAINS cas de maladie mentale, pas dans TOUS les cas, bien au contraire. Les soins psy, en général, font diminuer le risque de commission d'actes de violence...

Alors, si on veut être tatillon, et pour en revenir au sujet du post, ce qui ne me choquerai pas, c'est que l'administration demande un extrait de naissance sans filiation et avec mentions marginales, comme cela, il n'y aurait que l'éventuelle mention d'une mesure protection (sur l'acte complet, une mesure de protection levée apparaît en mention marginale rayée).

Je pense enfin qu'à l'époque du tout sécuritaire et du principe de précaution, le risque est de voir la détention d'arme soumise à des conditions de plus en plus drastiques. Ce qui paraît important aujourd'hui, ce l'est pas l'usage qui sera fait des armes légalement détenues, elles sont destinées à percer des cartons et renverser des cibles métalliques (ou encore à chasser), je pense que personne n'en doute ; mais une décision administrative irréprochable en cas de problème ou d'accident. Jusqu'où iront alors les précautions ?

Bon, je m'arrête ici avant d'être pris pour un Troll...

Oh non, pas un Troll. Un citoyen inquiet de bientôt voir son maigre droit encore réduit, plutôt.

En plus il est demandé de plus en plus un certificat médicale et une lettre du Président de club certifiant que la personne est bien inscrite au club !

je pense que toutes ces tracasseries sont faites pour décourager les gens

A part le nouvel inscrit sur un cout de tête, le tir vu son prix est une passion réfléchie. On sait que l'on va continuer...

Poseidonfm69 a écrit:Je sais par la Ligue que de nombreuses préfectures, dont celle du Rhône, demandent la copie intégrale de l'acte de naissance. Il ne s'agit pas d'un changement de réglementation, donc rien n'autorise le Préfet à demander spécifiquement ce document.

Mais une circulaire ministérielle exige des Préfets de vérifier que la personne n'est pas majeur protégé (c'est à dire ni sous tutelle, ni curatelle). Or la copie intégrale de l'acte de naissance est le seul moyen de le vérifier...

Personnellement, je ne trouve pas ça choquant. Mais bon...

Le service juridique de la FFtir a été saisi.

On ne m'a jamais demandé copie intégrale de l'acte de naissance dans le Rhône. La CI a toujours suffit [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Claude69 a écrit:
On ne m'a jamais demandé copie intégrale de l'acte de naissance dans le Rhône. La CI a toujours suffit [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

C'est que tu n'as pas demandé d'auto depuis le premier janvier 2010. Les présidents de club ont été informés par courrier de la pref, le président de la ligue a saisi le service juridique de la FFTir. Je peux t'envoyer en MP son mail.

GUYGUILLON a écrit:une lettre du Président de club certifiant que la personne est bien inscrite au club !

Heu, il me semble que la licence de la FFTir est une preuve d'affiliation non ?

Ben oui !
Ne créons pas nous-même de nouvelles contraintes !

Poseidonfm69 a écrit:

Claude69 a écrit:
On ne m'a jamais demandé copie intégrale de l'acte de naissance dans le Rhône. La CI a toujours suffit [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

C'est que tu n'as pas demandé d'auto depuis le premier janvier 2010. Les présidents de club ont été informés par courrier de la pref, le président de la ligue a saisi le service juridique de la FFTir. Je peux t'envoyer en MP son mail.

Effectivement la dernière date de 2009

La prefecture du Val de Marne ne demande toujours pas d extrait d acte de Naissance,par contre on doit fournir une preuve d affiliation,ce qui a mon humble avis fait double emploi avec la photocopie de la la licence.

Ce qui me gene le plus dans cette histoire c est la difference de traitement d un departement a un autre a croire que nous ne vivons pas dans le meme pays.

Certains prefets meriteraient un petit rappel a l ordre.

Par contre je ne sais pas si cela est un lapsus revelateur ou pas lors de ma derniere conversation avec la personne du bureau des armes,
cette derniere m ayant parle de renouvellement a faire tous les 5 ans.

En Moselle, application de la Loi sans superflu

Pgmur a écrit:La préfecture du Val de Marne ne demande toujours pas d extrait d acte de Naissance,par contre on doit fournir une preuve d affiliation,ce qui a mon humble avis fait double emploi avec la photocopie de la la licence.

Ce qui me gêne le plus dans cette histoire c est la différence de traitement d un département a un autre a croire que nous ne vivons pas dans le même pays.

Certains préfets mériteraient un petit rappel a l ordre.

Par contre je ne sais pas si cela est un lapsus révélateur ou pas lors de ma dernière conversation avec la personne du bureau des armes,
cette dernière m ayant parle de renouvellement a faire tous les 5 ans.

Soit elle est au courant d'une nouvelle réforme à venir plus favorable au tireur (j'y crois pas trop) ou elle a confondu la durée d'une détention à titre sportif (3 ans) avec celle d'une détention à titre de défense (5 ans, et délivrée au compte-goutte).

Je crois que cela bouge en ce moment, commissions, réunions, que va t il en sortir ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
simplifications ? à voir
merci à vous pour vos réponses

GUYGUILLON a écrit:Je crois que cela bouge en ce moment, commissions, réunions, que va t il en sortir ?
simplifications ? à voir
merci à vous pour vos réponses

En matière de législation sur les armes, "simplification" n'est pas français.
Qui vivra verra mais je préfère ne pas avoir trop d'espoir, ça évite les déceptions.
Bien sûr, un grand apport serait l'abandon de la classification par le calibre. Ainsi, on soumettrait à autorisation en raison du caractère semi-auto, mais des carabines à verrou dans un ancien calibre classé "militaire" deviendraient soumises à déclaration (je pense au Lebel, MAS-36, Springfield 1903, K98, K-31 et autres fusils en .308W, .30-06 etc...

Nous verrons bien au mois de juin


Grands-Pas vivement le retour du Roi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Il suffirait simplement d'appliquer la règlementation européenne telle que définie dans le carnet européen de tir, 4 catégories d'arme
a armes interdites
b armes soumises à autorisations
c armes soumises à déclarations
d armes libres

Ze Webmaster a écrit:Il suffirait simplement d'appliquer la règlementation européenne telle que définie dans le carnet européen de tir, 4 catégories d'arme
a armes interdites
b armes soumises à autorisations
c armes soumises à déclarations
d armes libres

Le problème est: que va t' il y avoir dans ces 4 catégories en France [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

GUYGUILLON a écrit:

Ze Webmaster a écrit:Il suffirait simplement d'appliquer la règlementation européenne telle que définie dans le carnet européen de tir, 4 catégories d'arme
a armes interdites ==> armes tirant en rafale + bombes, grenades etc...
b armes soumises à autorisations ==> nos actuelles 1° et 4°
c armes soumises à déclarations == > nos actuelles 5° + 7°
d armes libres ==> le reste

Le problème est: que va t' il y avoir dans ces 4 catégories en France [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Voir ci dessus, en dégrossissant bien sur

Pour nous cela ne changerai pas ou très peu

ce qui serais bien c'est de simplifier les demandes, et d'avoir nos armes viagères même si on arrête le tir, avec l'âge ou la maladie

Donc rien ne changerait en somme...
Moi, je ferais bien remonter le millésime à 1900...
Je ferais bien aussi disparaitre cette notion de "calibre de guerre" ainsi des armes à répétition mais tirant du calibre réglementaire (.30-06, 8 mm Mauser, 7,5 français, .308W, .223R, 7,5 suisse) tomberaient dans la 5ème catégorie. On aurait ainsi plus besoin de faire rechambrer à grands frais des armes que l'on dénature.
Les armes tirant en semi-auto pourraient éventuellement rester dans une catégorie soumise à autorisation. On pourrait aussi supprimer cette différenciation actuelle entre cat 1 et cat 4.
Autre chose, faire sauter ce verrou des 12 autorisations et particulièrement la limitation à 7 armes à percussion centrale voire même ne plus mettre de limite à charge pour le tireur de prouver qu'il prend toutes les mesures de sécurité nécessaires au stockage...

Autrement, j'ai fait aujourd'hui mes démarches de renouvellement. Aucun extrait d'acte de naissance ne m'a été demandé...

Les armes tirant en semi-auto pourraient éventuellement rester dans une catégorie soumise à autorisation. On pourrait aussi supprimer cette différenciation actuelle entre cat 1 et cat 4.
Autre chose, faire sauter ce verrou des 12 autorisations et particulièrement la limitation à 7 armes à percussion centrale voire même ne plus mettre de limite à charge pour le tireur de prouver qu'il prend toutes les mesures de sécurité nécessaires au stockage...
cela serait très bien, vue le nombres de disciplines actuelles, est surtout les envies de diversifier les modèles

Nous sommes partis d'un extrait d'acte de naissance à la classification sur les armes.

Pourquoi se formaliser parce que l'administration demande une expédition d'acte de naissance et non un seul extrait. Les délais sont très rapides. Souvent demande par Internet si éloigné du lieu de naissance. Ce n'est pas plus compliqué.
Il faut bien se pénétrer qu'il y a une législation et qu'il s'agit en la matière non d'un droit mais d'une possibilité avec pouvoir discrétionnaire du préfet mais avec possibilité de recours.

Notre législation sur les armes est quelque peu touffue. Elle aurait besoin d'être remise à plat, tant dans la classification, que la détention et le port d'arme pour certaines catégories de personnes, la possibilité d'utiliser les armes de dotation dans les clubs de tir. Le problème est davantage le trafic d'armes. Toutefois, il faut être vigilant dans les délivrances. Il faut aussi que les détenteurs prennent toutes les mesures pour protéger leurs armes. Rien que pour les armes de chasse, on voit régulièrement à travers les drames qu'il y a un certain nombre d'individus qui sont ultra dangereux.

La classification armes de 1er et de 4ème ne disparatra jamais, et c'est bien comme çà, car elle a trait aux armes pouvant être utilisées dans des conflits armés, à leur mode de tir, à leur munition, etc. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

NestorBurma,tout d abord bonjour.

Ce qui me gene vraiment dans cette histoire c est que les demandes des tireurs ne soient pas toutes traitees de la meme facon par les prefectures.

Certaines demandent un extrait d acte de naissance,d autres un certifical medical datant de mons de 15 jours,je dirai que cela releve plus de ceinture,bretelles,parapluies au cas ou.

Un prefet pour moi ne doit pas interpreter les textes il doit simplement les appliquer ,sinon c est la porte ouverte a certains abus de pouvoirs.

Pour le reste il est vrai que notre legislation aurai bien besoin d un gros toilettage afin de la rendre beaucoup plus comprehensible tant par les detenteurs d armes que par l administration.

Pourquoi se formaliser parce que l'administration demande une expédition d'acte de naissance et non un seul extrait. Les délais sont très rapides. Souvent demande par Internet si éloigné du lieu de naissance. Ce n'est pas plus compliqué.

je ne me formalise pas pour ça, mais à la fin il va falloir 50 pièces justificative pour une auto !
dans le 28 il ne faut que les pièces légitimes et pas de visite pour le coffre [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Il ne peut y avoir légalement de visite pour le coffre. Point.

Il faut un cadre légal, pour pénétrer un domicile.

Y@nn a écrit:Il ne peut y avoir légalement de visite pour le coffre. Point.

Il faut un cadre légal, pour pénétrer un domicile.

tout à fait d'accord, mais s'il y a visite ?

si l'on dit NON = résultats = réponse négative, lenteur des dossiers, perte de ceux-ci

GUYGUILLON a écrit:

Y@nn a écrit:Il ne peut y avoir légalement de visite pour le coffre. Point.

Il faut un cadre légal, pour pénétrer un domicile.

tout à fait d'accord, mais s'il y a visite ?

si l'on dit NON = résultats = réponse négative, lenteur des dossiers, perte de ceux-ci

Dans ce cas, une belle lettre explicative du comportement des fonctionnaires adressée à leur supérieur et copie à la Préfecture, le tout en AR, bien entendu...
La Loi, mais rien que la Loi. On n'a pas le droit de faire des représailles en réponse au refus par un administré d'une requête infondée en droit... surtout que ça peut avoir des conséquences pénales pour le tireur qui peut se retrouver du jour au lendemain, par la faute professionnelle d'un Policier ou d'un Gendarme, délinquant en infraction à la législation sur les armes...

Grands-Pas a écrit:
Dans ce cas, une belle lettre explicative du comportement des fonctionnaires adressée à leur supérieur et copie à la Préfecture, le tout en AR, bien entendu...
La Loi, mais rien que la Loi. On n'a pas le droit de faire des représailles en réponse au refus par un administré d'une requête infondée en droit... surtout que ça peut avoir des conséquences pénales pour le tireur qui peut se retrouver du jour au lendemain, par la faute professionnelle d'un Policier ou d'un Gendarme, délinquant en infraction à la législation sur les armes...

Voilà qui est dit et très bien dit !
Il me semble avoir écrit la même chose (en des termes un peu différents, certes ...); la France est encore un Etat de droit, me semble-t-il ... !

Nous avons déjà débattu de la "visite d'un coffre" à domicile
Toutes les réponses légales ont été données.
Grand pas rajoute la marche à suivre

Je reste sur les conclusions que j'avais donné ==> si ce n'est pas imposé, pourquoi le ferais je ! Si j'ai le temps de faire ça, j'ai le temps de m'occuper de la délinquance

Comme le dit stovepipe, la France est un Etat de droit

Poseidonfm69 a écrit:de nombreuses préfectures.... demandent la copie intégrale de l'acte de naissance.....

...exige des Préfets de vérifier que la personne n'est pas majeur protégé (c'est à dire ni sous tutelle, ni curatelle). Or la copie intégrale de l'acte de naissance est le seul moyen de le vérifier...

Personnellement, je ne trouve pas ça choquant. .....

Moi, je trouve ça choquant.... demain ce sera quoi en plus ?

- un test de dépistage de stupéfiants aux accès des pas de tir ?

- un échantillon d'ADN pour vérifier que celui qui demande l'auto est bien celui qu'il prétend être ?

- un échantillon d'urine pour vérifier qu'un diabète ne risquerait pas de faire crisper un index sur la queue de détente d'un PA chargé au moment où s'éfondrant sur le pas de tir le PA serait pointé sur une fillette, accompagnatrice innocente d'une mère de famille venue demander à son époux tireur de rentrer plus tôt à la maison ?

Tous les weekends, des "incidents" aux abords des stades.... tous les 15 jours le Parc de Princes et son quartier en état de siège (marrant, on a jamais vu des images du bouclage à la télé...) et bizarrement, la priorité actuelle, c'est la construction de nouveaux équipements (parce que les anciens sont démollis par les mêmes "usagers"...) la subvention (à outrance) des associations "sportives".... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Finalement, en tant que tireurs, on est biens çons.... on se planque dans des coins reculés, on augmente les cotisations pour refaire la ciblerie miteuse.... alors que si on faisait éclater notre joie (façon libanaise) en centre ville, si on contestait les arbitrages au FSA à la sortie du stand, si on imposait les escortes héliportées.... on obtiendrait des stands 300m dans chaque quartier.... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Cela dit, on est tellement dangereux que lorsqu'il y a un CdF TAR, il n'est pas rare que des membres des FO "noyautent" les tireurs en s'alignant avec les autres.... mais on le repère vite.... il y en a toujours un ou deux sur le podium...... vraiment pas discrets les mecs..... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Ma demande de renouvellement d'autorisations a été déposée la semaine dernière sans extrait d'acte de naissance, copie de la CNI suffit encore ici. De même la photo du coffre suffit, aucun visite domiciliaire (qui serait refusée au fonctionnaire ayant l'audace de la tenter hors de tout cadre légal). [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Pour l'adn et le dépistage stups je ne dis pas non, mais pour le diabète je joue mon joker ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

300sav a écrit:Cela dit, on est tellement dangereux que lorsqu'il y a un CdF TAR, il n'est pas rare que des membres des FO "noyautent" les tireurs en s'alignant avec les autres.... mais on le repère vite.... il y en a toujours un ou deux sur le podium...... vraiment pas discrets les mecs..... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

T'inquiète pas, en tir "classique" aussi
C'est pour cela que je cherche un podium, je peux mieux voir l'assistance

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Ze Webmaster a écrit:

300sav a écrit:Cela dit, on est tellement dangereux que lorsqu'il y a un CdF TAR, il n'est pas rare que des membres des FO "noyautent" les tireurs en s'alignant avec les autres.... mais on le repère vite.... il y en a toujours un ou deux sur le podium...... vraiment pas discrets les mecs..... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

T'inquiète pas, en tir "classique" aussi
C'est pour cela que je cherche un podium, je peux mieux voir l'assistance

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Je reviens sur un point sur lequel je me suis un peu renseigné....

Poseidonfm69 a écrit:de nombreuses préfectures, demandent la copie intégrale de l'acte de naissance. Il ne s'agit pas d'un changement de réglementation, donc rien n'autorise le Préfet à demander spécifiquement ce document.

Mais une circulaire ministérielle exige des Préfets de vérifier que la personne n'est pas majeur protégé (c'est à dire ni sous tutelle, ni curatelle). Or la copie intégrale de l'acte de naissance est le seul moyen de le vérifier...

Personnellement, je ne trouve pas ça choquant. Mais bon...

Le service juridique de la FFtir a été saisi.

à un détail près.... un extrait d'acte de naissance comporte toutes sortes de mentions marginales.... sauf celle pour laquelle tu fais mention..... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] alt="" />

Une mise sous tutelle est un "acte juridique" et concerne un "instant de la vie" : pour avoir le renseignement il faut s'adresser au greffe et avoir autorité pour en faire la demande (magistrat, famille, ou CRAM.... pour le paiement de la retraite....); ce n'est donc pas un "acte civil" qui concerne "toute la vie" (donc pas de mention marginale sur AN)

L'"excuse" est donc moisie et les réelles motivations de cette demande peuvent être plus profondes... et plus "noires".....

Les mentions marginales listent les périples de la vie : naissance, décès, mariages, divorces, naturalisation, filiation, adoption, changement de nom, mentions exceptionnellement accompagnées du terme "sur décision judiciaire" (par exemple pour l'annulation d'un mariage lié à un vol d'identité... ça arrive beaucoup plus souvent qu'on ne le croit....) ..... bref tout ce que la CNIL n'autoriserait pas dans l'établissement d'un fichier informatique dans le cadre d'une autorisation pour détention d'arme (puisque ça n'a pas de lien direct....)

En procédant ainsi, les préfectures n'établissent pas de fichier informatique, mais accumulent des données papier fournies avec l'assentiment de l'intéressé..... vous notez la nuance ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] alt="" />

Où sont l'UFA/ANTAC.... et consors dans cette affaire ? Je ne parle même pas de la fédé, pour qui, à la lecture des comptes rendu des derniers contacts avec les ministères, certains cadres mériteraient d'être intégrés au SDECE....

Je suis désolé de te contredire mais la tutelle figure sur la copie de l'acte de naissance (et non l'extrait) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

c'est le document, la copie intégrale, qui est demandé par la préfecture. Pas un extrait de naissance, sur lequel je suis bien d'accord avec toi.

Je n'ai pas de scanner, et un peu la flemme de réécrire le courrier de la préfecture... Si je trouve un scanner, je vous la mettrai ici.

Par ailleurs je ne soutiens pas cette mesure, je l'explique... Je dis simplement que je trouve "pas choquant" cette disposition de ne pas donner une détention à un majeur protégé.

Je continue à trouver l'administration pour le moins tatillonne... De là lui faire un procès d'intention...

Bonjour,

Lors de mon renouvellement en Mars de cette année pas de demande d'acte de Naissance (et heureusement car étant né à l'étranger pour cause taf parents faut écrire à Nantes et tout le toutim..) mais nouveauté une lettre du président du club attestant que je tirais régulièrement avec tampon et tout et tout.

Lorsque je lui ai demandé gentimment pourquoi le package licence + carnet de tir ne suffisait plus, sa réponse a été:

"Ben dans les autres dossiers cette lettre m'est fournie alors je pense que c'est obligatoire non ?"

Et il me montre une telle lettre émanant d'un club parisien badgé bleu blanc rouge...

Je lui ai dit que je pensais que non mais que ca poserait pas de problèmes de lui en fournir une et pour pas perturber la machine je lui ai fournie.

Comme quoi y a pas que l'administration qui rajoute des justificatifs, Radio Stand y arrive aussi.

J'aurais peut-être du insister pour me cantoner au "légalement" nécessaire mais lorsque une autorisation est soumise à une décision discrétionnaire j'ai pas envie de jouer au plus malin.

Comme quoi, certains en rajoutent inutilement

Bonsoir à toutes et tous,

Une circulaire du Préfet de l'Ain datée du 23 juillet 2010 vient d'être envoyée à tous les Présidents de club. Il est stipulé que la copie intégrale de l'acte de naissance sera nécessaire pour toute demande de renouvellement ou de nouvelle détention. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

D'autre part, je confirme l'écrit de Poseidofm69. Il est bien fait mention sur l'acte de naissance des décisions civiles (l'acte que je présente est celui de ma belle mère qui a été placée en curatelle renforcée). [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Je n'arrive pas à faire fonctionner l'hébergeur d'images. Je m'y remet demain. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Bonne nuit [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Je rajouterai qu'il est possible de demander une copie intégrale ne faisant pas mention des décisions du parquet (changement de nom suite à des erreurs de typographie par exemple), j'en sais quelque chose : c'est arrivé à l'un de mes enfants. De même on peut demander que ne figurent pas les décisions de tutelle ou curatelle qui ont été levées (elles sont biffées mais lisibles sinon).
Quant aux mentions des décisions de protection des majeurs, heureusement que je ne me suis pas trompé, puisque c'est ce que j'enseigne à mes étudiants.