Autorisation d'acquisition : Enquête de Police/Gendarmerie

Salut à tous

Voici le sens de ma question : Quelle est l'influence exacte des enquêtes effectuées par les OPJ sur les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes ?

Exemple :
Une personne est entendue par un OPJ dans le cadre d'une procédure de garde à vue
(pour soupçons d'infraction et/ou délit par exemple)
Les PV d'auditions sont établis et si mes informations sont bonnes, intégrés aux fichiers STIC /JUDEX.
L'affaire est classée sans suite par le procureur : casier judiciaire vierge
Quelques années plus tard, dépose d'une demande d'autorisation d'acquisition
Lors de l'enqûete de police/gendarmerie, les données STIC/JUDEX vont, si je ne m'abuse, ressortir.
Que va t'il se passer à ce moment là ?

Les PV d'auditions sont transmis au préfet ?
L'OPJ donnera t'il un avis défavorable à cause des enregistrements trouvés ?
Convoque t'on le demandeur pour voir à qui l'on a à faire ?

En clair, malgrès un casier judiciaire vierge, peut on se faire refuser une détention à cause de données STIC/JUDEX existantes ?

Merci pour vos eclaircissements (Un grand merci également à Didier Bernard pour son manuel de TIR Sportif, une vraie mine de conseil... : )

Un petit passage par la section acceuil serais sympa
et je suis sur que cela aide a avoir des reponses

Je confirme, une petite présentation serais sympa ; surtout que j'ai des éléments de réponse

Ok les présentations ont été faites...

Tu as des éléments André ? Je suis tout ouïe...

Bon, j'ai dit que j'avais des éléments de réponses, je les donne

1) on vas faire simple, seul le casier judiciaire mis à la disposition des Magistrat et de la Préfecture peut faire état d'une condamnation judiciaire pouvant te voir opposer un refus de détention

2) le fameux STIC
C'est un outil formidable, dont je me sert tout les jours, mais, jamais, au grand jamais je ne me sert de ce qui est marqué dans le STIC pour une enquête administrative (c'est le cas pour une détention d'arme) ==> je sais que parfois ......

3) si la procédure est classée sans suite par le Magistrat, c'est du ressort de la juridiction de renvoyer le papier joint pour suppression de la personne dans le STIC !

4) là, je suis clair, et on ne peut plus clair ==> un refus de détention pour être fiché dans le STIC ==> illégalité totale

On fait une enquête de moralité à caractère général, pour information du préfet, mais uniquement pour information ; c'est le Préfet qui, en finalité prendra sa décision en fonction des éléments ! le STIC est un fichier d'information, seul le casier judiciaire doit être pris en compte !!!

Pour ma part, ca n'engage que moi, je le dit haut et fort, le STIC est un outil très bien dont je ne saurais plus me passer aujourd'hui, mais uniquement pour orienter (je dit bien orienter) mes enquêtes JUDICIAIRES.

Question bête, c'est quoi le STIC/JUDEX ?

bete non plutot tres bonne question

STIC

Système de
Traitement des
Infractions
Constatées

Il s'agit d'un logiciel d'aide à l'enquête en police, JUDEX est le même système en gendarmerie, ca évite de faire trois tonnes d'archives

Si seulement ils mettaient le LRP au goût du jour...

Grands-Pas a écrit:Si seulement ils mettaient le LRP au goût du jour...

Mouais, avex windows 3.11 il ne marche pas trop mal n'est ce pas grand pas (oh le jeu de mô)

Ze Webmaster a écrit:STIC

Système de
Traitement des
Infractions
Constatées

Il s'agit d'un logiciel d'aide à l'enquête en police, JUDEX est le même système en gendarmerie, ca évite de faire trois tonnes d'archives

Merci

Le nouveau LRP arrive... enfin c'est ce qu'on nous a dit à l'ENP... soyez patient